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Justice

La CJUE blâme de nouveau Uber

Le 12/04/2018

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision mardi 10 avril, concernant le service de réservation de voitures avec chauffeurs d'Uber : elle a confirmé que la société devait se soumettre aux règles régissant les transports. 

La CJUE a ainsi de nouveau donné raison à une association espagnole de chauffeurs de taxi (qui portait plainte contre Uber Spain) en considérant que "le service d’intermédiation (d'Uber) doit être considéré comme faisant partie intégrante d’un service global, dont l’élément principal est un service de transport", et non un service de la société de l’information. 

Les États membres peuvent ainsi interdire et réprimer l’exercice illégal d’une activité de transport telle que UberPop, sans devoir notifier au préalable à la Commission le projet de loi incriminant un tel exercice.

Uber se retrouvera de nouveau devant la CJUE en juin 2018, affaire portée devant la Cour fédérale de justice allemande. 

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