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Loi Elan

La FFB félicite l'accord de la commission

Le 20/09/2018
par Le Monde des Artisans

Le 19 septembre, la commission mixte paritaire, réunie pour réaxaminer les 270 articles de la loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), est parvenue à un accord rapprochant les versions de l’Assemblée et du Sénat.

Dans un communiqué publié le 20 septembre, la Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite de cette conclusion positive qui permettra "la mise en œuvre, au plus vite, des mesures contenues dans cette loi" car, selon elle, "dans un secteur marqué par la longueur des délais de conception et de mise en œuvre des projets, le facteur temps s’avère essentiel".

Pour Jacques Chanut, Président de la FFB : "la loi Elan prend place, en complément de l’ANRU relancé, d’Action cœur de ville, du PTZ maintenu en zones B2 et C, même avec des quotités réduites, dans une boîte à outils à même de répondre aux besoins tant quantitatifs sur certaines zones, que qualitatifs dans d’autres".

Un vote solennel doit être organisé entre l’Assemblée et le Sénat, courant septembre, pour une adoption définitive de la loi ELAN, en octobre.

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