Formation - emploi

La loi "Avenir Pro" parue au Journal Officiel

Le 06/09/2018
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La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel est parue au Journal Officiel du 6 septembre 2018.

Adopté le 1er août dernier, le texte comprend trois grands volets :

  • parcours (formation, alternance, construction et régulation des diplômes, formation professionnelle et dialogue social)
  • chômage (indemnisation, indemnisation des travailleurs indépendants, financement et gouvernance, accompagnement des chômeurs)
  • emploi (handicap et adaptabilité, gouvernance et informations relatives à l’emploi, détachement, lutte contre le travail illégal, violences sexuelles au travail et égalité de rémunération F/H, fonction publique).

Cette loi portée par Muriel Pénicaud, avait été adoptée le 1er août dernier. Le chef de l'Etat l'a promulguée le 5 septembre. La ministre du Travail s'est engagée à publier les décrets d'application avant la fin de l'année.

>>  Apprentissage : ce que change la loi Avenir Pro

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