Emploi

La loi Travail promulguée

Le 09/08/2016
Partager :

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet dernier, la loi Travail a été promulguée par François Hollande et publiée mardi 9 août au Journal Officiel.

Adoptée à l'issue de cinq mois de conflit social, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution, la loi du 8 août 2016 "relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels" a été validée le 4 août par le Conseil constitutionnel.

Les Sages ont toutefois censuré cinq mesures secondaires, mais ne se sont pas prononcés sur l'article consacrant la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail.

Un "grand nombre" de décrets d’application seront publiés "avant fin octobre", "et la quasi-totalité avant la fin de l’année", a  précisé la ministre du Travail Myriam El Khomri.

Le texte intégral sur le site du J.O.

Partager :