RÉGIME SOCIAL

La question du RSI débattue à l'Assemblée

Le 29/10/2015
par Samira Hamiche
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La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a auditionné mercredi 28 octobre le député socialiste du Gard Fabrice Verdier, co-auteur du rapport sur le régime social des indépendants (RSI), remis au gouvernement le 21 septembre dernier avec la députée PS Sylvianne Bulteau.
A cette occasion, l'élu a souligné "le climat de tension, la méfiance et le climat d'incompréhension" qui règne autour d'un système perçu comme inégalitaire par ses affiliés.


Fabrice Verdier a ainsi plaidé en faveur d'une simplification du RSI. La réforme envisagée permettrait d'uniformiser le taux de cotisation, en le fixant à 5% pour tous. Mieux géré en amont, le fruit de ces cotisations permettrait de financer de meilleures prestations. Ainsi, en cas d'arrêt maladie par exemple, le délai de carence - la période non-indemnisée par la sécurité sociale - de sept jours aujourd'hui pour les indépendants, serait abaissé à trois.

L'élu du Gard a aussi défendu son projet de mise en place d'un système d''auto-liquidation (ou auto-déclaration), qu'il propose de "tester a minima" dans une caisse régionale.


Les rapporteurs de la Commission parlementaire souhaitent de leur côté moderniser les systèmes informatiques, responsables en grande partie des dysfonctionnements dont se plaignent les assurés, comme les mauvais calculs de recouvrement ou les erreurs de courriers.

Créé en 2006, le RSI compte aujourd'hui 6,1 millions de ressortissants et d'ayants droit.

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