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Le PACTE révolutionnera les seuils

Le PACTE signera la fin du seuil de 20 salariés qui impose de lourdes obligations sociales et fiscales aux entreprises, a annoncé Bruno Le Maire ce jeudi 3 mai.

"Nous allons supprimer le seuil de 20 salariés et les obligations sociales et fiscales qui y sont liées, à l'exception de celles liées à l'emploi de personnes en situation de handicap", déclare le ministre de l'Economie dans un entretien accordé au ParisienL'Etat compensera cette suppression en mettant "500 millions d'euros" sur la table, assure en outre Bruno Le Maire.

La donne change également pour les entreprises de plus de 10 ou 50 salariés, des seuils vécus comme pressurisants par les artisans. "Ces PME bénéficieront d’un vrai bol d’air : elles devront avoir franchi pendant cinq années consécutives le seuil de 10 ou 50 pour se voir imposer les obligations sociales et fiscales qui y sont liées. Cela permettra aux entreprises d’accepter des commandes supplémentaires et d’embaucher sans crainte du lendemain", développe le ministre.

Bruno Le Maire évoque en outre plusieurs mesures relatives aux PME, discutées lors des concertations autour du projet de loi. Parmi elles, l'instauration d'un guichet unique pour la création d'entreprise, la suppression du forfait social pour les entreprises de 0 à 250 salariés, ou encore le renforcement du droit à l'erreur (effacement des dettes des TPE possédant moins de 5000 euros).

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