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Le paiement en espèces plafonné à 1000€

Le 05/11/2015
par Le Monde des Artisans
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Depuis le 1er septembre 2015, le seuil de paiement en espèces ou en monnaie électronique est fixé à 1 000 € (a).

Cette mesure gouvernementale vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.

Le seuil est porté à 15 000 € si le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et que la dette est indépendante d’une activité professionnelle.

Cette interdiction ne s’applique toutefois pas aux particuliers non titulaires d’un compte de dépôt ni aux échanges entre particuliers.

(a) Décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances

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