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Sécurité sociale

Le Sénat adopte les 1ers volets du PLFSS

Mardi 13 novembre, le Sénat a adopté, sans modification, les articles de la première et de la deuxième partie (exercices 2017 et 2018) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Les sénateurs ont en revanche censuré ce mercredi une partie du texte, qui prévoyait de soumettre à des cotisations sociales les cadeaux et bons d’achats distribués par les comités d’entreprises ou les employeurs. 

L'examen du texte en séance publique se poursuit jusqu'au 20 novembre au Sénat.

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