isolation thermique

Les modalités fixées par décret

Le 06/06/2016
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En application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un décret relatif aux travaux d'isolation thermique est paru au Journal Officiel du 31 mai 2016. Il concerne plus précisément les travaux d'isolation effectués simultanément à l'exécution de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

Le décret précise les conditions dans lesquelles seront mises en oeuvre les dispositions de l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, qui prévoit que des travaux d'isolation thermique doivent être réalisés dès lors que d'importants travaux sont réalisés sur un bâtiment.

Rectrouvez ce décret sur le site legifrance.gouv.fr.

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