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Loi Elan

Les Sages valident les mesures majeures

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Elan, jeudi 15 novembre. Au total, seuls 19 articles portant sur des dispositions mineures ont été censurés, les onze membres du conseil les considérant comme des cavaliers législatifs. 

Le texte avait été l'objet d'une saisine d'une soixantaine de députés le 23 octobre dernier, sur les sujets de la protection du littoral et des normes d’accessibilité.

Le Conseil constitutionnel a toutefois déclaré conforme à la Constitution l’article 64 de la loi qui assouplit les règles en matière de logement des personnes en situation de handicap.

En outre, il s’est prononcé sur les articles 42, 43 et 45 qui modifient la loi Littoral, en autorisant les constructions autres qu’en continuité des habitations existantes (dans le cadre de l’amélioration de l’offre de logements ou pour l’implantation de services publics).

La loi Elan sera promulguée "dans les prochains jours", a annoncé le ministère de la Cohésion des Territoires.

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