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Travailleurs détachés

L'UE planche sur une nouvelle directive

Le Parlement européen va examiner en octobre un projet de réforme destinée à modifier la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. La nouvelle directive sera discutée en commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen le 16 octobre, puis en plénière le 26 octobre. Entre ces deux étapes, il est prévu que le Conseil Européen se prononce sur le texte le 23 octobre.

Selon la députée européenne Elisabeth Morin-Chartier (LR, PPE), rapporteure du projet à Strasbourg, cette échéance n'a pas été choisie au hasard. Il s'agit de favoriser le consensus entre les pays favorables à l'adoption d'un nouveau texte, majoritaires dans l'Union européenne. Or, la Bulgarie, qui s'oppose à la modification de la directive, prend la présidence du Conseil de l'UE en janvier prochain. "Il faut éviter un nouveau report, avant que la Bulgarie ne prenne la présidence de l’UE", a-t-elle ainsi affirmé lundi 9 octobre.

Selon La Tribune, le texte "tend à mieux définir la rémunération applicable aux travailleurs détachés en interdisant, notamment, de déduire les frais pour hébergement ou repas, qui conduisent de fait à introduire une rupture d'égalité avec les salariés locaux".

Dans ce cadre de cette nouvelle directive, les frais concernent le transport, le gîte, ou les repas, ne pourraient plus être déduits de la rémunération. La durée du détachement, elle, serait réduite à 24 mois maximum, contre 36 actuellement. En outre, les Etats membres pourraient faire appliquer les accords collectifs et sectoriels aux travailleurs détachés. Il est également question de lutter contre "les détachements en cascade via des agences d'intérim".

La plupart des demandes de la France, portées par Emmanuel Macron lors de sa tournée estivale dans les pays de "de l'Est", figurent ainsi dans le projet. Il n'est toutefois pas à l'ordre du jour de déployer des équipes européennes d'inspecteurs du travail, comme le réclamait Paris.

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