Pacte : les députés valident le SPI facultatif

Les députés ont adopté jeudi 6 septembre les articles 1 à 4 du projet de loi Pacte pour la croissance des entreprises.

L'article 4 rend le Stage de préparation à l’installation (SPI) de 30h facultatif pour les artisans et micro-entrepreneurs. D'une durée de 30h, le SPI est à ce jour un préalable pour créer son entreprise artisanale et s'immatriculer au répertoire des métiers (RM) d'une CMA.

Bercy entend ainsi introduire davantage de souplesse pour faciliter la création d'entreprises artisanales. "Ce stage représente un coût qui peut être rédhibitoire pour certains professionnels, notamment ceux envisageant une activité réduite (...). Il peut retarder jusqu’à un mois le début de l’activité", argumentent les auteurs du projet de loi.

"Le réseau des CMA reste tenu par ailleurs de proposer un accompagnement à la création et peut le compléter librement", ajoute-t-on. L'article 4 propose en outre "de ne plus encadrer le prix" du SPI.

Autre mesure de taille : la suppression de la taxe alimentant le FNPCA (Fonds national de promotion et de cmmunication de l'Artisanat). Il s'agit de "réduire le poids des prélèvements obligatoires", a rappelé Bruno Le Maire.