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Projet de loi

PACTE : les députés valident le texte

Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté mardi 9 octobre à l'Assemblée nationale en première lecture.

Le texte a été massivement validé : 361 voix pour, 84 contre. Porté par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, ce projet de loi composé de plus de 140 articles vise à faciliter la création et la croissance des entreprises et à mieux associer les salariés. Autre visée : inciter l’exportation des PME françaises à l’étranger, en renforçant leur accompagnement et leur financement.

Le projet de loi rend aussi facultatif le passage par "la case" SPI (Stage de préparation à l'installation) pour créer son entreprise artisanale, disposition notamment critiquée par l'Union des entreprises de proximité (U2P).

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