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Assurance-chômage

Présentation des trois axes de la réforme

Le ministère du Travail a reçu lundi 19 mars les organisations syndicales et patronales, afin de leur exposer les trois axes de la réforme de l'assurance chômage

Premier axe : le renforcement de l'accompagnement.  A compter du 1er janvier 2019 sera expérimenté un journal de bord, dans lequel les demandeurs d’emploi renseigneront chaque mois leurs actes de recherche. "Ce journal doit permettre de rendre les démarches de candidature plus efficaces, de prévenir le découragement de certains demandeurs d’emploi, et de préparer les entretiens avec les conseillers afin de les orienter vers l’action plutôt que vers le diagnostic", précise le ministère.

En parallèle, l’offre raisonnable d’emploi sera redéfinie pour correspondre au plus près du terrain, pour tenir compte de la situation individuelle de chaque personne et des caractéristiques du marché du travail local.

Deuxième axe : l'amélioration du contrôle. Le nombre d’agents chargés du contrôle sera progressivement porté de 200 aujourd’hui à 600 d’ici le premier semestre 2019, et à 1000 d’ici 2020. Les contrôles viseront à remobiliser les personnes découragées, mais aussi à sanctionner celles qui ne satisfont pas à leurs obligations de recherche d’emploi. 

L’échelle des sanctions va être revue :  les radiations pour absence à rendez-vous avec le conseiller, qui représentent près de 70% des motifs de sanction, verront leur durée réduite par quatre (15 jours au lieu de 2 mois) , tandis que les radiations consécutives à une insuffisance de recherche d’emploi seront allongées. L’administration des sanctions sera en outre confiée pleinement à Pôle emploi, afin d’en améliorer l’efficacité opérationnelle. Après discussion avec les partenaires sociaux, le gouvernement présentera le nouveau barème dans le cadre du projet de loi.

Troisième axe : la réforme de la gouvernance. L’Etat bénéficiera d'un rôle accru dans le pilotage du régime, tout en laissant aux partenaires sociaux une place déterminante. Avant les négociations, un document de cadrage sera transmis aux partenaires sociaux, précisant la trajectoire financière à respecter. Si la convention négociée manque à ces principes, l’Etat pourra définir par décret les paramètres du régime.

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