Se connecter
Fil Infos
PLF 2018

Publication du "jaune budgétaire" TPE-PME

Les "jaunes budgétaires" inscrits dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2018 ont été publiés le 7 novembre. Annexes au PLF, ces documents présentent les grandes lignes de la politique économique.

Parmi ces jaunes budgétaires figure celui sur "l'Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises", qui rappelle la politique financière appliquée aux TPE et PME. Le document présente "les différentes composantes de l'effort financier consenti [en 2016 et 2017 et prévu en 2018], à l'appui de cette politique, par l'État et ses principaux partenaires."

Y sont détaillés "les crédits concernant l'aide aux PME inscrits au budget des départements ministériels", "les actions financées par les organismes consulaires" et "l'effort financier réalisé par l'État sous forme de dépenses fiscales".

Partager :

Fil infos

| 15/01 | 17:00 |
Questions-réponses
| 15/01 | 16:45 |
Décryptage
| 15/01 | 16:15 |
En pratique
| 15/01 | 12:30 |
Consultation publique
| 14/01 | 16:00 |
Communication 2.0