Signature d'une convention dans le BTP

Le ministre des Finances Michel Sapin, la ministre du Travail Myriam El-Khomri et les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics (FFB, FNTP, Capeb, Fédération Scop BTP) ont conclu le 23 février une Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale dans le secteur.

Le texte définit les contours des actions qui peuvent être menées par les acteurs du BTP : information et prévention, contrôles et pénalités. Les syndicats devront informer leurs adhérents des modalités d'utilisation de la carte professionnelle dans le BTP et des recours en justice. De son côté, l'Etat s'engage à renforcer la prévention et les contrôles, notamment des travailleurs détachés.

Cette convention nationale pourra être déclinée aux niveaux départemental ou régional. Un plan national de lutte contre le travail illégal est en projet pour la période 2016-2018.