Arrêté

Taxis : détails des cartes professionnelles

Le 12/07/2018
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Un arrêté publié au Journal Officiel du 8 juillet précise les caractéristiques des cartes professionnelles de conducteur de taxi, conséquemment à l'article R. 3120-6 du code des transports.

Le texte précise les modalités d'impression des cartes (par l'Imprimerie nationale), leur durée de validité (cinq ans), et les champs qui doivent y être précisés.

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