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Loi Avenir Pro

Travail des mineurs : le décret publié au JO

Le décret d’application de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel fixant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées est paru au Journal officiel du 14 décembre.

Les horaires pourront être aménagés lorsque l’organisation collective du travail le justifie, dans les secteurs suivants :

  • chantiers du bâtiment
  • travaux publics
  • activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.

Dans ces domaines, les jeunes travailleurs pourront "être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, dans la limite de dix heures par jour et de quarante heures par semaine."

Les dispositions du décret seront applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019.

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