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Livraisons à domicile

Une taxe pour "rétablir l'équilibre"

L'amendement au projet de loi de Finances (PLF) pour 2019 proposant d'instaurer une taxe sur les livraisons à domicile et en point relais sera examiné en commission d'ici jeudi 8 novembre.

Porté par le député du Pas-de-Calais Benoit Potterie, (LREM), et le vice-president de l'Association des maires de France (AMF) David Lisnard, le texte vise à soutenir le commerce de proximité par la création d'un fonds dédié. Interrogé par Le Monde des Artisans, l'entourage du député Benoit Potterie indique qu'il s'agit avant tout de "rééquilibrer" la fiscalité, entre le commerce physique et la vente en ligne.

"Par cet amendement, nous essayons de résorber une distortion de concurrence et ainsi de contribuer à réduire le taux de vacance commerciale dans les centres-villes. Alors que les commerces physiques sont assujetis à 85 taxes, les boutiques en ligne, elles, ne sont redevables que de 3 taxes", développe une source parlementaire.

Bémol à cet amendement : il n'établit pas de distinction entre les grandes plateformes de vente en ligne et les e-boutiques de petites entreprises. "Nous reconnaissons l'imperfection du texte", admet le proche de Benoit Potterie, qui néanmoins perçoit dans ce projet un dispositif "complémentaire" aux autres actions menées actuellement pour la revitalisation du commerce de proximité, telles que le Plan Action Coeur de Ville

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