impôt sur les sociétés

Vers une baisse progressive en 2017

Le 13/09/2016
Partager :

Le gouvernement a annoncé le 9 septembre une baisse de l'impôt sur les sociétés (IS), en parallèle d'une baisse de l'impôt sur les revenus des ménages. Ces réductions pourraient engendrer 3,3 millions d'euros d'allègements.

La France est le pays d'Europe où l'IS est le plus élevé (33,3%). Le ministère des Finances entend l'abaisser à 28%, un taux plus proche de ce qui prévaut en moyenne en Europe. Cette revue à la baisse s'appliquerait progressivement d'ici 2020, et dès 2017 pour les PME engendrant jusqu'à 75 000€ de bénéfices. 

En outre, il prévoit une baisse du taux du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui passera de 6 à 7 %. Le Pacte de responsabilité et de solidarité se prolongera, lui, avec la baisse de l'IS.

==> Consultez le détail du calendrier et des conditions à réunir sur le portail du ministère de l'Économie et des Finances.

Partager :