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Cotisations

Vers une suppression du forfait social

Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 12 avril la suppression du forfait social, contribution payée par les entreprises de moins de 250 salariés qui ont un accord d'intéressement ou de participation avec leurs salariés. Cette mesure prendrait effet à compter du 1er janvier 2019. Elle sera incluse au projet de loi Pacte, qui doit être présenté en mai.

Par cette démarche, l'exécutif entend développer le partage de la valeur ajoutée avec les salariés. Pour rappel, le forfait social est une contribution affectée à la Sécurité sociale qui s'applique aux rémunérations non soumises à cotisations sociales, dont font partie l'intéressement et la participation.

Initialement fixé à 2%, le forfait social a progressivement atteint les 20%. Bercy comptait jusqu'à présent le baisser de 4 à 6 % pour les entreprises de moins de 50 salariés. En allant plus loin, le président de la République a donc souhaité envoyer un signal fort aux employeurs.

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