Le RSI interpelle les candidats à la présidentielle

Face aux critiques nourries de certains candidats à l'élection présidentielle à l'encontre du Régime social des indépendants (RSI), ses administrateurs souhaitent se mobiliser à temps pour assurer le maintien de l'organisme de protection sociale. Objectif : inciter la classe politique au débat et la sensibiliser à l'action de l'institution, devenue l'interlocutrice unique des indépendants depuis 2008.

Lors d'une conférence de presse organisée le 27 février, Gérard Quevillon, président national du RSI et Stéphane Seiller, directeur général, ont présenté le bilan 2016 du service de protection sociale et annoncé les projets engagés pour l'année 2017. Ils étaient entourés de plusieurs élus : Bernard Delran, vice-président du Conseil d'administration de la caisse nationale du RSI, Philippe Magrin, président de la caisse RSI Bretagne et Claude Villard, président de la caisse RSI Rhône.

Au 1er janvier, le RSI gérait 6,6 millions d'assurés et 2,8 millions de cotisants. Quelque 4,6 millions d'indépendants bénéficient aujourd'hui de prestations maladie et 9,1 milliards d'euros de pensions sont versés aux 2 millions de retraités affiliés.

Une lettre ouverte et 5 propositions

Les représentants du RSI ont annoncé l'envoi d'une lettre ouverte aux candidats à la présidentielle, rédigée avec le concours des administrateurs élus du RSI. Cette lettre, baptisée "Supprimer le RSI ? Ce n'est pas le bon programme !", souligne que "les indépendants ont besoin, au sein de la sécurité sociale, d'un système qui leur est dédié... quel que soit le nom qui'il lui sera donné, RSI ou autre".

Elle est accompagnée de cinq grandes recommandations, que nous listons ci-dessous.

• 1. "Sortez de l'ambiguité. Ecartez un choc massif de cotisations et rendez contributifs les dividendes des SAS."

Les élus du RSI veulent préserver les indépendants du régime général de la Sécurité sociale et de la migration vers le statut de SAS. "Une telle solution serait dangereuse", estime Philippe Magrin : "elle engendrerait 50% de hausse des cotisations en moyenne". Dans ce sens, il exhorte les candidats à "sortir du bois" en cessant d''"exploiter une faille du système actuel". Le RSI entend ainsi, à long terme, préserver les droits à la retraite, à la maladie et à l’invalidité des indépendants.

• 2. "Accordez le 4e trimestre de retraite aux indépendants."

L'objectif est d'inciter à la revalorisation du barème des cotisations retraites au RSI, pour permettre aux artisans et commerçants de se constituer de meilleurs droits. "Les indépendants cotisent de façon excédentaire : le RSI propose de réinjecter cet excédent dans les retraites", commente Claude Villard, selon lequel il est possible de valider et financer ce 4e trimestre.

• 3. "Préservez une gestion individualisée et personnalisée de la sécurité sociale des indépendants."

Le RSI veut être épaulé pour augmenter ses capacités à porter des programmes innovants, notamment en matière de médecine préventive et d'action sociale. Programmes collectifs par professions. "Le RSI intervient avec des moyens spécifiques pour venir en aide aux indépendants, il existe des programmes collectifs par profession",  rappelle Bernard Delran. 

• 4. "Acceptez une autoliquidation sécurisée des cotisations."

Le but est de permettre aux cotisants sur base réelle de calculer et payer en ligne leurs cotisations quand ils se rémunèrent. "On redonne ainsi la main à l’indépendant sur la gestion de sa trésorerie", analyse Philippe Magrin qui admet toutefois qu'une telle évolution "nécessite des évolutions au niveau informatique". 

• 5. "Ne mettez pas à nouveau en risque la gestion RSI-URSSAF du recouvrement des cotisations."

"Depuis le 1er janvier, une étape importante a été franchie : une équipe nationale est réunie. Sa priorité : mettre la qualité de service au coeur de la fonction", rappelle Stéphane Seiller. "Avec l’Urssaf, le service aux cotisants est de meilleure qualité", estime-t-il, citant notamment de meilleurs délais de remboursement des trop-perçus. Avant de lancer : "Ne venez pas tout remettre en cause. Laissez-nous travailler, on est sur le bon chemin".

Consulter les propositions en ligne.