Apprentissage, loi Travail, PACTE : l'heure du bilan pour l'U2P

La Maison de la Mutualité (Paris Ve) accueillait le 27 septembre les Rencontres de l'Union des entreprises de proximité (U2P). L'heure du bilan pour l'organisation patronale des artisans et professionnels libéraux, alors qu'un train de réformes cruciales doit impacter les entreprises dès 2019. 

Comme chaque année, l'U2P a convié des figures de l'exécutif (Delphine Gény-Stephann et Muriel Pénicaud), afin de leur faire entendre la voix des entreprises de proximité dans les politiques publiques... Et d'exprimer leurs inquiétudes. 

Le PACTE, un feuilleton qui froisse

Texte-fleuve (73 articles, 2000 amendements...), le projet de loi PACTE était au centre de toutes les attentions. Destiné à doper "la croissance des entreprises", avec notamment pour objectif de densifier le sérail français des ETI, le projet de loi tient en haleine les observateurs des TPE-PME.

Même s'il a salué la volonté du gouvernement de simplifier la vie des entreprises, le président de l'U2P, Alain Griset, a pointé quelques sujets de discorde. En tête : la suppression de l'obligation de passer un Stage préalable à l'installation (SPI) avant de créer son entreprise artisanale. "Il ne s'agit pas d'une suppression du stage", a tempéré Delphine Gény-Stéphann, qui a rappelé que les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) continueraient de dispenser ces stages, dont la vocation est de limiter les défaillances d'entreprises. 

D'autres membres de l'U2P, comme le vice-président de l'UNAPL, Michel Chassang, ont exprimé leur profonde réserve quant à l'avenir de cette mesure.

La secrétaire d'Etat a profité de sa présence pour annoncer le vote, le même jour, d'un amendement octroyant par défaut le statut de salarié aux conjoints collaborateurs. Il s'agissait d'une demande formulée de longue date par l'U2P.

Le PAS, toujours anxiogène 

Autre dossier qui fâche : le prélèvement à la source. Perçu comme un surcroît de charges, il est l'objet de nombreuses interrogations sans trop de réponses... Coût matériel, temps de gestion supplémentaire : les patrons de TPE PME se voient chargés de nouvelles responsabilités.

Pis encore, l'U2P a fait remarquer que le coût d’une centaine d’euros par salarié et par an correspondait - étrangement - à un transfert de charges de l’administration vers les entreprises...

Bilan à 1 an pour les ordonnances Travail

Satisfecit, toutefois, du côté des ordonnances Travail... L'allègement du risque prudhommal pour les petites entreprises a été vécu par les patrons de TPE PME comme un profond soulagement, a noté Alain Griset, qui a félicité "la méthode employée dans l’élaboration de la loi". "Pour la première fois depuis longtemps, les caractéristiques de nos petites entreprises ont été prises en compte", a-t-il insisté. Côté licenciements, "les questions de fond priment désormais sur les questions de procédure", a rappelé le président de l'U2P. 

Subsistent quelques bémols aux yeux de l'organisation : les seuils encore trop élevés (20 au lieu de 10 pour le plus bas) et le dispositif de lutte contre le recours abusif aux contrats courts, qui demande à être adapté aux entreprises de proximité et saisonnières. Structurellement, celles-ci nécessitent de recourir aux CDD pour des chantiers ponctuels ou pour mettre à l'essai des intérimaires. "Vous risquez de fragiliser l’entreprise elle-même, et nos entreprises pourraient utiliser des micro-entrepreneurs comme variable d’ajustement", a ainsi relevé Alain Griset, en s'adressant à la ministre du Travail.

Une extinction de voix n'aura pas eu raison de la détermination de Muriel Pénicaud, qui a salué lors d'un long discours l'engagement de l'U2P au coeur des réformes en cours. "Il y a quelque temps encore, par effet de structure - les représentants venant des grandes entreprises - les réformes suivaient un autre schéma mental : les petites entreprises devaient s’adapter à des normes élaborées pour les plus grandes". "Il faut inverser ce raisonnement", a défendu la ministre, qui s'est également félicitée de la baisse du nombre de contentieux aux prud'hommes : "plus de médiation, plus de contractuel... c’est le sens de l’histoire".

"Dans un an, nous vivrons dans un monde différent pour les entreprises. Prendre en compte les caractéristiques de nos entreprises de proximité, c’est la condition de réussite de ces réformes." Alain Griset

Apprentissage, formation : l'U2P appelle à l'union 

L'U2P a également vivement salué le chantier de taille de la réforme de l'apprentissage et de la formation profesionnelle, parue au JO le 6 septembre dernier. 

A l'instar de l'Unec en août dernier, l'U2P a appelé les branches à se fédérer au sein d'un même opérateur de compétences (Opco). Le 13 juillet dernier, un accord a été formalisé entre quatre organisations salariales de branche pour créer cet Opco, qui gèrera les fonds destinés aux formations des salariés des métiers de l'artisanat et des professions libérales. Une démarche qui rejoint les recommandations du Rapport Marx-Bagorski.

"Il devra être majoritairement piloté par l’U2P", a précisé Alain Griset face à Muriel Pénicaud, fermant ainsi la porte à toute ingérence extérieure aux branches professionnelles. "Les branches ont une plus grande marge de manoeuvre", a quant à elle souligné la ministre, qui soutient l'initiative.

L'évocation du volet "apprentissage" de la loi a été plusieurs applaudi, notamment les mesures d'assouplissment et d'orientation (horaires des apprentis, rémunération, âge d'entrée en apprentissage, sensibilisation aux métiers...). "On a mis du bon sens dans la loi ! ", a résumé Muriel Pénicaud.

Bien que les jours s'annoncent plus favorables pour les entreprises de proximité, l'U2P ne baisse pas la garde et sera attentive lors des prochaines négociations sur l'assurance-chômage et la santé au travail.