Covid-19 : mon entreprise est-elle éligible au chômage partiel ?
Le chômage partiel est un dispositif qui permet de suspendre son activité tout en maintenant les contrats de ses salariés. En ces temps de confinement, vous êtes nombreux, artisans et gérants de petites entreprises, à vous demander si vous pouvez en bénéficier.
Le ministère du Travail a publié mardi 24 mars un schéma destiné à clarifier – dans les grandes lignes – les conditions d'attribution du chômage partiel lié à l'épidémie de coronavirus. Ces instructions, a précisé Muriel Pénicaud sur Twitter, ont été transmises aux Direccte. Il est à noter que tous les secteurs de l'artisanat (production, bâtiment, alimentaire, métiers d'art, services) sont concernés.
Qui est éligible au chômage partiel ?
Je fais partie de la liste des établissements contraints de fermer : je suis éligible.
Je peux ouvrir, mais mes fournisseurs ou mes clients ne sont plus au rendez-vous : je suis éligible.
Je peux poursuivre mon activité, les salariés, les fournisseurs et les clients sont toujours au rendez-vous, mais je ne peux pas assurer la sécurité de mon personnel : je suis éligible.
Quelles démarches entreprendre ?
En raison du grand nombre de dossiers reçus depuis le début de l'épidémie, vous disposez d'un plus long délai pour déposer votre demande. Cette dernière se fait depuis le site activitepartielle.emploi.gouv.fr.
En quelques clics, vous pouvez créer votre compte et déposer votre demande d’autorisation préalable. Veillez à apporter le maximum de preuves écrites de votre situation, bien qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de liste "officielle" de documents à fournir... Vous pouvez justifier l'impossibilité de respecter les précautions sanitaires, l'absence de clients ou de salariés, les difficultés d'approvisionnement, etc. Pour le secteur du bâtiment, la Capeb de l'Aube met à disposition une liste de conseils précis.
La notification de décision intervient par mail. Si la demande est favorable, vous pouvez mettre vos salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation en ligne tous les mois.
Un décret va être publié dans les prochains jours pour cadrer le dispositif.
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