Covid-19 : l'aide de 1 500 euros étendue aux pertes de CA de 50 %

Les ordonnances publiées au Journal officiel du 26 mars l'ont confirmé : un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises touchées par la crise du coronavirus va rapidement être déployé. Cette aide défiscalisée pouvant aller jusqu'à 1 500 euros s'adressera spécifiquement aux TPE et aux travailleurs indépendants (dont professions libérales) les plus modestes.

Qui va contribuer à ce fonds ?

D'un montant avoisinant les 45 milliards d'euros (dont 1,7 milliard d'euros pour le mois de mars), le fonds de solidarité sera principalement abondé par l'État. Les Régions contribueront à hauteur de 250 millions d'euros. Certaines entreprises, dont des assureurs, ont indiqué qu'elles allaient apporter quelque 200 millions d'euros.

Le ministère de l'Économie et des Finances invite par ailleurs toutes les entreprises privées et les collectivités territoriales à participer à ce fonds de solidarité.  Le fonds de solidarité sera maintenu tant que durera l'urgence sanitaire.

Quels sont les critères d'attribution au Fonds de solidarité ?

Pour bénéficier du fonds, il faut cumuler les critères suivants :

• être une TPE, un microentrepreneur ou un professionnel libéral ;
• diriger une entreprise de moins de onze salariés ;
• avoir enregistré sur le dernier exercice un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ;
• enregister un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

... auxquels il faut ajouter l'un de ces critères d'éligibilité :

• l’activité a été suspendue dans le cadre des mesures sanitaires (fermeture administrative) >> l’aide de 1 500 euros sera versée entièrement par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), sur simple demande ;
• le CA a baissé de 50 % entre mars 2019 et mars 2020 (si l'entreprise a été créée après mars 2019, une moyenne est faite sur les CA des derniers mois) >> l'aide viendra alors compenser la perte de CA, dans la limite de 1 500 euros.

>> [MISE À JOUR DU 31 MARS] : Bruno Le Maire a confirmé mardi 31 mars l'extension du dispositif aux entreprises enregistrant 50 % de perte de CA dès le mois de mars.

Comment réclamer l'aide de 1 500 euros ?

Toutes les entreprises concernées pourront faire une déclaration sur le site des impôts, dès le 1er avril. Il suffira de renseigner les éléments suivants : Siren, Siret, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide au demandeur (dans un délai "rapide", indique Bercy). Elle pourra effectuer un second contrôle après le versement de l'aide. 

>> Le site de la DGFiP met à disposition un document décrivant les étapes précises permettant de formuler sa demande >>  télécharger ce document en format PDF

À compter du 15 avril, les entreprises rencontrant de très fortes difficultés pourront aussi solliciter une aide de la Région, d'un montant de 2 000 euros. Les démarches se feront depuis une plateforme dédiée. La DGFiP se chargera de son versement.