Les sénateurs adoptent le PLFR3 en première lecture

Les sénateurs ont adopté en première lecture le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, dimanche 19 juillet.

Les élus de la chambre haute ont notamment étendu le bénéfice de remises partielles de cotisations à l’ensemble des entreprises de moins de 250 salariés. En détail : la remise pourra aller jusqu’à 50% des cotisations dues, voire 70% pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour bénéficier de ces remises de cotisation, les TPE PME devront réunir deux conditions : justifier d’une baisse de chiffre d’affaire supérieure à 50% et démontrer qu’elles ne bénéficient pas, en parallèle, d’autres dispositifs d’exonération ou d’aide au paiement des cotisations salariales.  

Le Sénat valide les aides à l'apprentissage

Les résidents du palais du Luxembourg ont également adopté des mesures en matière d’aide à l’emploi des jeunes et de l’apprentissage. Ils signent le retour des aides à l’embauche, avec une majoration pour tout recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en sortie de formation initiale. De la même manière, ils souhaitent instaurer une prime à l’embauche de 4000 euros sur deux ans, pour tout recrutement de CDI ou CDD de plus de six mois.

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Quant à l’apprentissage, exit l’aide unique aux employeurs d’apprentis, les sénateurs proposent une aide de 5000 euros par an pour un mineur et de 8000 euros pour un majeur. Ce soutien bénéficierait aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1erjuillet 2020 et le 28 février 2021, pour les entreprises de moins de 250 salariés, visant un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau 6 du cadre national de certification professionnelle.  

Les sénateurs ont enfin voté pour la suppression du forfait social pour la participation et supprimé la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), y compris pour les entreprises de moins de 250 salariés.
 
Le texte du Sénat a été adopté en commission mixte paritaire le 21 juillet. Prochaine étape : le second vote à l’Assemblée le 23 juillet, puis le 28 au Sénat, pour son adoption définitive.