Risques exceptionnels et pandémiques : participez à la consultation publique jusqu’au 31 août

Destiné à étudier l’opportunité et la faisabilité d’un régime d’indemnisation des entreprises en cas d’événements exceptionnels futurs, comme une épidémie de grande ampleur, un groupe de travail, composé de parlementaires, de représentants des entreprises, d’acteurs du monde de l’assurance et de la réassurance ainsi que des experts, s’est réuni régulièrement, depuis le 27 avril, pour rendre son rapport à Bercy à la mi-juillet.

Constat : à ce jour, aucun dispositif ne permet de faire face à la baisse d’activité des entreprises en cas de survenance de ces risques exceptionnels.

Plusieurs orientations ont été identifiées par ce groupe de travail et concernent tant le champ d’intervention (risque épidémique ou plus large), les modalités d’adhésion (obligatoire ou facultative), la nature de la couverture (indemnisation complète ou compensation forfaitaire) ou les méthodes de partage du risque et de financement entre les différents acteurs.

Parmi les solutions évoquées "un régime assurantiel permettant la mutualisation du risque entre toutes les entreprises, d’autres reposant sur une gestion individuelle et flexible des risques exceptionnels".

Sur la base de ces conclusions, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a annoncé le lancement d’une consultation publique, ouverte jusqu’au 31 août, afin que toute entreprise ou fédération professionnelle puisse exprimer ses besoins et ses préférences en matière de couverture des risques exceptionnels.

Au plus fort de la crise sanitaire, le réseau des CMA avait déploré la frilosité des assureurs et de nombreux artisans avaient déploré l’inadaptation des contrats d’assurance à la situation de pandémie.

Le résultat de ces consultations devrait permettre au gouvernement de proposer un mécanisme de couverture d’ici fin 2020.

>> Pour accéder à cette consultation, cliquez sur ce lien !