Ressources humaines

Activité partielle de longue durée : comment ça marche ?

Le 14/09/2020
par lemondedesartisans.fr
La crise sanitaire contraint nombre d'entreprises à faire appel à l'activité partielle de longue durée. Quelles sont les modalités précises de ce nouveau dispositif ? Comment le mettre en place dans son entreprise ? Tour d'horizon...
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Inscrite dans le cadre du Plan de relance, l’activité partielle de longue durée vise à préserver les emplois dans un contexte d'enracinement de la crise sanitaire. Cette mesure de soutien est financée par l’Etat et l’Unédic. Les entreprises peuvent la solliciter jusqu'au 31 juin 2022.

Modalités de l’activité partielle de longue durée 

L’activité partielle de longue durée vise toute entreprise dont l'activité se voir réduite du fait de la Covid-19. Elle permet de diminuer le temps de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. 

Ce dispositif est limité dans le temps : les entreprises peuvent y avoir recours durant 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 3 ans.

En contrepartie d'engagements formels, particulièrement en matière de maintien de l’emploi, l'entreprise perçoit une allocation correspondant à :

  • 60 % du salaire brut soit 85,7 % de l’indemnité versée au salarié pour les accords collectifs transmis avant le 30 septembre 2020
  • 56 % du salaire brut soit 80 % de l’indemnité versée au salarié pour les accords collectifs transmis à compter du 1er octobre 2020.

Le salarié placé en activité partielle de longue durée perçoit une indemnité horaire, correspondant à 70 % de sa rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC.  

Comment faire sa demande ? 

Première étape : obtenir un accord collectif, ou s'appuyer sur un accord de branche. L’accord collectif doit préciser :

  • la date et la durée d’application de l’activité partielle de longue durée
  • les activités et les salariés concernés par l’activité partielle de longue durée
  • la réduction maximale de l’horaire de travail
  • les engagements pris en matière d’emploi et de formation
  • les modalités d’information des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel.

Deuxième étape : transmettre l'accord collectif à la DIRECCTE, par mail ou par voie postale. La DIRECCTE valide l’accord collectif dans un délai de 15 jours. Cet accord n'est valable que durant 6 mois : il faut donc renouveler sa demande si la situation l'impose. 

Attention, il faut aussi transmettre l’accord collectif par voie dématérialisée via la plateforme TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

Une fois ces deux étapes respectées, l'entreprise peut mettre en place l’activité partielle de longue durée auprès des salariés concernés.

Peut-on cumuler activité partielle de longue durée et activité partielle ?

 

Les 2 dispositifs ne sont pas cumulables sur une même période et un même salarié. Il est toutefois possible de placer une partie des salariés en activité partielle de longue durée et une autre en activité partielle si l'entreprise est dans un de ces cas de figure :

  • difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie sinistre,
  • intempéries ou autre circonstance de caractère exceptionnel transformation,
  • restructuration ou modernisation de l'entreprise.
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