Réglementation

Document unique et Covid-19 : votre entreprise est-elle à jour ?

Le 05/11/2020

par Cécile Vicini

Plus qu’une obligation légale, le document unique d'évaluation des risques (DUER) est également un outil de prévention, qui recense, évalue et propose des solutions face aux risques encourus en entreprise en termes de santé, sécurité et hygiène. Si l'actualisation est en principe annuelle, la pandémie de Covid-19, l'a précipité pour ce risque biologique majeur.

Savoir identifier le risque biologique lié à la Covid-19

L’actualisation consiste à :

→ Identifier le risque en analysant les situations de travail dans lesquelles les conditions de transmission de la Covid-19 peuvent se trouver réunies et les mesures de protection adaptées ;

→ Anticiper les risques liés à la pandémie ;

→ Intégrer les "nouveaux" risques générés par l’adaptation du fonctionnement de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…).

La responsabilité de l’employeur sera évaluée au cas par cas, notamment au regard de la nature de ses activités et de son niveau d’exposition aux risques, des compétences des salariés et de l’étendue des mesures prises par l’employeur.

Impact sur le versement des aides

La mise à jour de ce document conditionne le versement d’aides telles que la subvention pour soutenir les TPE et PME à prévenir la Covid-19 au travail, ou l’embauche des apprentis.

Ne la négligez pas ! Pensez aussi à consulter votre Chambre de métiers et de l’artisanat ou le médecin du travail qui peuvent vous accompagner dans le processus d’actualisation.

Pour rappel, en cas d’absence ou de non-actualisation, l’employeur encourt une amende de 1.500€, 3.000€ en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine.

Selon votre secteur d’activité, des fiches "santé et sécurité" sont disponibles sur le site dédié du ministère : travail-emploi.gouv.fr.