Les aides à l’embauche sont augmentées et prolongées jusqu’à fin mars

Si les réseaux consulaires (CMA et CCI) et les acteurs de l'apprentissage plaident pour une prolongation des mesures d’aide, le décret du 26 février prolonge (seulement) jusqu'au 31 mars prochain l'aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui concluent un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Quelles sont les conditions d’obtention ? 

Elle s’applique aux contrats conclus entre le 1er et le 31 mars, avec des conditions d'attribution aménagées par rapport à la version antérieure.

S’agissant des entreprises de moins de 250 salariés, elles peuvent prétendre à l’aide en cas d’embauche :

• Un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, équivalant au moins au niveau 5 (BTS/DUT), et plus au niveau 7 (Master) du cadre national des certifications professionnelles.

Remarque : les artisans et commerçants qui embauchent un apprenti préparant un diplôme de niveau moindre bénéficieront de l’aide classique. Bonne nouvelle, elle a été revalorisée et portée au même niveau que l’aide exceptionnelle.

• Un salarié en contrat de professionnalisation âgé de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat, qui prépare un diplôme, ou un titre à finalité professionnelle, équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches.

→ En pratique, l’artisan devra déposer le contrat d’alternance auprès de son opérateur de compétences (Opco), qui lui-même le déposera auprès du ministère du Travail.

Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ? 

Dans un second décret du 26 février dernier, le gouvernement a augmenté le montant de l’aide pour le porter à 5.000€ maximum pour un salarié de moins de 18 ans, et à 8.000€ maximum pour un salarié d'au moins 18 ans. Ces sommes s'appliquent pour la première année de formation.

En pratique, l’aide est versée chaque mois, avant que l’artisan ou le commerçant n’ait à décaisser la rémunération.

Il devra, pour en conserver le bénéfice, transmettre tous les éléments relatifs au contrat d'apprentissage via la déclaration sociale nominative (DSN). 

Pour le salarié en contrat de professionnalisation, l’aide est perçue dans l’attente de la transmission du bulletin de paie.

La vigilance est de mise, car le défaut de transmission des données ou du bulletin de paie entraîne la suspension de l'aide le mois suivant.

→ Ces mesures d’aides, censées initialement prendre fin le 28 février ont, certes, été prolongées jusqu’au 31 mars.

Et ensuite ? Le sujet est à l’ordre du jour du 3e Sommet social du Gouvernement Castex, le 15 mars prochain.