Passe sanitaire dans les centres commerciaux : le Gouvernement recule

Meli-mélo et divergences d’interprétations selon les Préfets et les régions depuis la parution de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (et son décret d’application du 7 août dernier). Certains imposent le passe d’autres non…

La notion "d’accès aux biens et services de première nécessité", qui justifie l’absence de présentation du passe, varie sur le territoire et les procès font la une de la presse.

Une mesure contestée 

Le Conseil d’État devait sonner la fin de la récréation en examinant mercredi 8 septembre, les requêtes du ministère de la Santé et de grandes surfaces mécontentes de leur sort à propos du passe sanitaire.

Comme s’il augurait de la réponse des magistrats de la place du Palais royal, le Gouvernement a débuté son retropédalage à compter de la même date, puisqu’à compter du 8 septembre, certains centres commerciaux sont dispensés de passe au motif… de baisse du taux d’incidence !

Dans la foulée, le ministère de la Santé a renoncé à faire appel de la suspension du passe sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines.

Le Conseil d’État devait examiner la décision du tribunal administratif de Versailles qui avait suspendu un arrêté du préfet des Yvelines, qui imposait le précieux sésame dans plusieurs centres commerciaux.

Le Conseil devait donc se prononcer sur la légalité ou l’illégalité de l’arrêté, qui en imposant le passe, restreignait l’accès aux biens de premières nécessité.

La veille de l’instance, le Gouvernement a renoncé à faire appel : crainte d’être désavoué, volonté de faire bonne figure ? Officiellement l’exécutif met en avant un taux d’incidence bas…