Autre mesure concrète du Plan Indépendants entré en vigueur en février dernier, la mise en service d’un nouveau site destiné aux 4 millions de chefs d’entreprise ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent grossir leurs rangs : entreprendre.service-public.fr.
Législation
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante adoptée !
Le 01/03/2022
par Julie Clessienne
Pierre angulaire du "Plan Indépendants" présenté par Emmanuel Macron lui-même, le 16 septembre 2021, le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat le 8 février dernier.
Interview exclusive
Jean-Baptiste Lemoyne : "Un ministère du quotidien qui concerne tous les Français"
Le 01/03/2022
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Le 8 décembre dernier, Jean-Baptiste Lemoyne reprenait au pied levé le portefeuille dédié aux PME, suite à la démission d’Alain Griset. À 44 ans, le secrétaire d’État déjà en charge du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, par ailleurs sénateur de l’Yonne, va cumuler les casquettes jusqu’aux élections présidentielles. Comment appréhende-t-il ses missions, quels sont ses liens avec l’Artisanat et ses ambitions ? Rencontre…
Législation
La loi en faveur de l’activité indépendante verra le jour en février 2022
Le 27/01/2022
par Laëtitia Muller
Lors d’une conférence de presse le 27 janvier 2022, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie chargé des PME, a annoncé l’adoption imminente du projet de loi en faveur des indépendants. Le texte devrait voir le jour fin février…
Enquête
Crise sanitaire : l’Inma sonde une troisième fois les professionnels des métiers d’art
Le 27/01/2022
par Julie Clessienne
Après deux enquêtes menées en mars et en novembre 2020, l’Inma questionne à nouveau les professionnels des métiers d’art et du patrimoine vivant jusqu’au 31 janvier prochain. Les résultats de ces consultations permettent à l’Institut national des métiers d’art d’orienter ses actions de soutien et de faire remonter les préoccupations du secteur auprès des pouvoirs publics et de la sphère politique.
Simplification
Le numéro Siren remplace l’extrait Kbis dans 55 procédures administratives
Le 26/01/2022
par Laëtitia Muller
De nombreuses dispositions de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), votée en mai 2019, visent à éliminer les contraintes administratives. Parmi elles figure la suppression de fournir un extrait Kbis pour 55 procédures ! Pour celles-ci, le numéro d’identification unique Siren suffit désormais…
Sécurité sanitaire
Passe vaccinal : l’OPPBTP met à jour ses préconisations
Le 26/01/2022
par Julie Clessienne
Suite à l’entrée en vigueur du passe vaccinal ce 24 janvier, l’OPPBTP a remis à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Ce document de référence pour les entreprises du BTP est conforme à la fois aux recommandations du Haut Conseil de Santé publique et au Protocole national de l’État pour les entreprises, publié par le ministère du Travail le 21 janvier.
L’année 2021 aura été très dynamique pour le dispositif MaPrimeRénov’. Pour poursuivre sur cette voie, les pouvoirs publics ambitionnent une hausse supplémentaire en 2022 et visent le million de primes distribuées. Une annonce confirmée par Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, qui a officialisé dans le même temps le lancement du service public dédié à la rénovation énergétique, France Rénov’.
Entrepreneuriat
Le nombre de créations d’entreprises frôle le million en 2021 !
Le 17/01/2022
par Cécile Vicini
L’année 2021 aura été un grand cru pour la création d’entreprise : l’INSEE a indiqué ce vendredi 14 janvier que 995.868 nouvelles structures ont vu le jour. Un chiffre qui est en nette augmentation (17,4%) par rapport à 2020 (850.000 entreprises) et qui atteint son record historique. Décryptage.
Le Sénat a modifié, dans la nuit du 12 au 13 janvier 2022, le projet de loi sur le passe vaccinal. Limitation du dispositif dans le temps et au plus de 18 ans, suppression des amendes en cas de non-respect du télétravail et des contrôles d’identité par les restaurateurs et cafetiers : les mesures sont importantes. Elles n’ont pas convaincu les élus de l’Assemblée nationale ! Aucun compromis n’a en effet été trouvé en commission mixte le 13 janvier. Le texte repart en seconde lecture et ne pourra donc pas être appliqué lundi prochain comme l’annonçait le Gouvernement. Tour d’horizon des cinq principales modifications sénatoriales.