Le 11 janvier, Catherine Vautrin a hérité d’un super-ministère comprenant à la fois les portefeuilles du Travail, de la Santé et des Solidarités. Rien que sur le front du travail, elle devra poursuivre les réformes engagées par ses prédécesseurs, initier "l’acte II" de la simplification du travail et tendre vers le plein-emploi, l'objectif majeur du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Droit du travail

Comment embaucher un salarié étranger résidant en France ?

Le 15/01/2024
par Christelle Dupin-Rappart (responsable juridique du service social chez Cerfrance)
Tout salarié étranger doit posséder une autorisation de travail ou être originaire d’un pays pour lequel l’autorisation de travail n’est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). Pour les personnes provenant d’un pays hors UE, voici les points qu’il vous faudra vérifier sur leur titre de séjour avant leur embauche.
Adoptée le 10  février 2020, la loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire oblige les artisans fabricants ou importateurs à financer la fin de vie des Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) dès leur mise sur le marché. L’argent des écocontributions perçu par les éco-organismes du bâtiment vise à améliorer la collecte et le recyclage des déchets.
Quand, à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim, un salarié refuse un CDI, l’employeur doit le signaler à France Travail, ex-Pôle emploi. La procédure à suivre vient de faire l’objet d’un décret publié au JO. Mais que risque le chef d'entreprise en cas de non-déclaration ?

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