Dès qu’un artisan réalise une vente ou une prestation de services, il a l’obligation d’appliquer un taux de TVA à ses clients pour le compte de l’État à qui il devra la reverser dans un second temps. Spécificité fiscale : ce taux peut varier de 5,5% à 20%. Et, en cas d’erreur, l’artisan ne peut pas récupérer le complément auprès de son client. Vigilance…
Jusqu’à présent, le fait d’adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) offrait au chef d’entreprise un avantage fiscal lié à la non-majoration de ses revenus professionnels. Un coup de pouce qui a disparu en 2023. Alors, y a-t-il encore un intérêt à faire appel à ces interlocuteurs ?
L’assiette des cotisations retraites des artisans, commerçants et professionnels libéraux, pourrait diminuer dès 2025, suivant les termes d’un amendement gouvernemental au PLFSS 2024. Si cette mesure doit s’accompagner d’une légère hausse des cotisations maladies et retraites complémentaires, "90% des travailleurs indépendants devraient être gagnants", estime l’U2P.
Comme prévu par la loi montagne, les pneus neige et les chaîne seront obligatoires dans près de 4.200 communes dès le moins prochain, et ce, jusqu’au 31 mars. Elles sont principalement situées dans les massifs montagneux, plus sujettes aux risques de verglas et de neige.

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