Début mars, la Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation entre la société Uber et un chauffeur ; celui-ci a ainsi réalisé ses prestations passées en qualité de salarié, et non pas en qualité de travailleur indépendant. S’il semble que cet arrêt ait peu de conséquences sur le modèle économique des plateformes, il permet aux travailleurs indépendants de taper du poing sur la table, et de réaffirmer qui ils sont, leurs droits et le droit.
Édouard Philippe a dévoilé le plan de relance de l'activité dans le tourisme. Parmi les mesures destinées à soulager les gérants d'établissement : la prolongation de l'indemnisation d'activité partielle, la mise en place d'un prêt garanti par l'État "saison" ou encore l'exonération de charges sociales et fiscales jusqu'en juin.
Inquiets de ne pas pouvoir ouvrir le 1er mai, les artisans fleuristes tirent la sonnette d’alarme. Ils sont soutenus dans leurs revendications par le réseau national des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA France).
Loi de finances rectificative
L’aide aux TPE et aux artisans renforcée
Le 27/04/2020
par Laëtitia Muller
Situation d’urgence rime plus que jamais avec adoption en urgence. Jeudi 23 avril 2020, la commission mixte paritaire du Sénat a trouvé, nuitamment, un accord sur le deuxième projet de loi de finances rectificatives (PLFR2). Le texte de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 avril et au Sénat le 22 avril, avant d'être publié au Journal officiel le 26 avril.
Afin d'aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le Gouvernement, les administrateurs et les mandataires judiciaires se mobilisent par le biais d'une ligne téléphonique gratuite.
Protection sociale
Droits sociaux : les indépendants largement défavorisés
Le 15/04/2020
par Laëtitia Muller
Missionné dans le cadre d'un rapport sur sur la protection sociale des indépendants, le HCFIPS a publié une note d'étape sur les prélèvements sociaux. Celle-ci souligne l'inégalité de droits sociaux entre salariés et travailleurs indépendants.
Artisans, en cas de difficulté financière liée au Covid-19, vous pouvez réclamer le report ou l'étalement de vos factures et du loyer de votre local professionnel.
Covid-19
Aides aux entreprises : un site pour vous aiguiller
Le 02/04/2020
par lemondedesartisans.fr
La DGE met à disposition des artisans un site permettant d'y voir plus clair dans le dédale d'annonces et de mesures d'urgence destinées aux entreprises. Doté d'un outil de recherche, il permet d'obtenir des réponses précises à vos interrogations.
Parole d’expert
Chômage partiel : seule alternative au licenciement ?
Le 31/03/2020
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité due à l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail incite à mettre en place le chômage partiel. Est-ce la seule alternative pour les chefs d’entreprise artisanale ? Quelles sont les conséquences d’une telles option ? Sabine de Paillerets, avocate associée du département droit social au cabinet BCTG Avocats, a répondu au "Monde des Artisans".
L’apprentissage est un moyen de former et contribue également plus largement à l’insertion professionnelle. Le dispositif connaît des évolutions importantes qui visent tout à la fois l’élargissement du champ des bénéficiaires, les modalités d’exécution des contrats mais aussi les dispositifs d’exonération.