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Protection sociale

Réforme des cotisations : les travailleurs indépendants oubliés du PLFSS

Le 29/09/2023
par Benjamin d'Alguerre
La promesse gouvernementale d’une baisse des contributions CSG et CRDS des travailleurs indépendants ne s’est pas traduite dans le PLFSS 2024. Au point que leurs représentants demandent aujourd’hui une correction par voie d’amendement gouvernemental…
Prévention

Le ministère du Travail lance la campagne : "Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous"

Le 26/09/2023
par Cécile Vicini
En 2021, 640.000 accidents du travail, dont 39.000 dits "graves" et 696 mortels (données CNAM et MSA 2021), ont été comptabilisés par les pouvoirs publics. Des chiffes qui sont, certes, en baisse mais que le gouvernement souhaite encore améliorer. Le ministère du Travail vient ainsi de lancer un plan de prévention dont l’action va se déployer jusqu’en 2025…
Deux questions à…

Danielle Brûlebois, députée Renaissance : "Il serait désastreux de donner un coup de frein à la rénovation du bâti"

Le 22/09/2023
par Benjamin d'Alguerre
À l’orée du débat parlementaire sur le PLF 2024, Bercy cherche à réduire la voilure des dépenses publiques. Parmi les solutions évoquées : la suppression de la TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des logements. Un signal négatif adressé aux entreprises du bâtiment et aux classes moyennes, selon la députée Renaissance Danielle Brûlebois (Jura)…
TRAVAUX DE RÉNOVATION

Maintien de la TVA à 10% : une députée jurassienne confirme alors que Bercy temporise

Le 14/09/2023
par Julie Clessienne
L’annonce avait fait grincer des dents du côté des organisations professionnelles du bâtiment fin juillet. Danielle Brulebois, députée Renaissance dans le Jura, a assuré il y a quelques jours que les artisans avaient obtenu satisfaction. Bercy temporise jusqu’à la présentation officielle du PLF2024…
Baisse des coûts-contrats

CMA France boycotte l’inauguration des WorldSkills à Lyon

Le 13/09/2023
par Julie Clessienne
La 47e édition des Worldskills qui s’ouvre à Lyon ce 14 septembre devait célébrer l’apprentissage et mettre en lumière les 73 compétiteurs issus des CFA des métiers. Mais la récente révision des coûts-contrats à la baisse gâche la fête et rend l’avenir des centres de formation incertain. Pour alerter les politiques, le réseau des CMA vient de faire savoir qu’il ne participerait pas à l’inauguration officielle de la compétition nationale des métiers…
Impôts

300.000 petites entreprises exemptées de CVAE dès 2024

Le 13/09/2023
par Julie Clessienne
Il faudra finalement attendre la fin du quinquennat pour voir disparaître totalement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour faire passer la pilule, Bruno Le Maire a annoncé ce mardi 12 septembre la suppression de la cotisation minimum de la CVAE dès l’année prochaine. 300.000 TPE et PME sont concernées…
Convention

Assurance-chômage : négociation à haut risque

Le 12/09/2023
par Benjamin d'Alguerre
La négociation sur la nouvelle convention d’assurance-chômage pourrait signer la fin de la gestion paritaire de l’Unédic. Corsetés par une lettre de cadrage léonine qui leur interdit de mettre en danger la trajectoire financière du régime d’assurance-chômage, et sous la menace d’une reprise en main par l’État, les partenaires sociaux s’engagent de mauvaise grâce…
législation

Apprentissage : le nouveau référentiel des coûts-contrats est paru

Le 11/09/2023
par Benjamin d'Alguerre
Le décret instaurant le nouveau référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est paru au JO le 8 septembre. La baisse moyenne de 5% des montants y figure et porte essentiellement sur des certifications niveau Bac et infra. Aucun des 15 CAP jugés "en danger" par CMA France n’a été rattrapé…

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