Congés payés , mode d'emploi

Pour calculer et attribuer les congés des salariés, il faut se reporter au Code du travail et à la convention collective dont relève l’employeur. Des règles et des usages fixent également l’ordre de départ des salariés.

Le calcul des congés

La période au cours de laquelle les salariés peuvent partir en congés payés s’étale en principe du 1er mai au 31 mai de l’année suivante. Ils peuvent alors prendre 2,5 jours ouvrables de vacances par mois de travail effectif accompli pendant la période de référence des congés, qui va, pour les congés 2015, du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 (ou du 1er avril au 31 mars si l’employeur relève d’une caisse de congés payés, par exemple dans le BTP). Ainsi, un salarié n’ayant jamais été absent depuis le 1er juin 2014 bénéficie de 2,5 x 12 = 30 jours ouvrables de congé, c’est-à-dire 5 semaines. Cette règle s’applique à tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel.

Les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail sont comptées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés.

Fractionner les congés

En principe, un salarié ne peut prendre en une fois que 24 jours ouvrables, soit quatre semaines, puisque la cinquième semaine ne peut légalement être accolée aux quatre premières. Concrètement, la cinquième semaine est donc prise en dehors de la période normale des congés d’été.
D’autre part, un salarié peut prendre ses congés d’été en plusieurs fois, à condition qu’il ait l’accord de son employeur et que son congé principal soit au mois égal à 12 jours ouvrables continus. Attention néanmoins : si un salarié prend une partie de son congé principal, à votre demande, en dehors de la période normale de vacances (du 1er mai au 31 octobre), il peut bénéficier de plusieurs jours de congé supplémentaires.

Les départs en congés

Lorsque l’activité ne s’arrête pas en été, la question de l’ordre des départs en congés et du "roulement" à effectuer peut se poser. Une règle à connaître dans ce cas : c’est à l’employeur de décider de l’ordre des départs. Reportez-vous pour cela aux dispositions de la convention collective, en tenant compte des exigences de l’entreprise et des usages, et en appliquant des critères de priorité tels que la situation de famille ou l’ancienneté des salariés, notamment.

En toute hypothèse, un salarié ne peut vous imposer unilatéralement ses dates de vacances : si vous êtes en désaccord sur ces dates, c’est l’employeur qui doit avoir le dernier mot.