Fiscalité

Déclaration des revenus 2023 : trois nouveautés à la loupe

Le 15/04/2024
par Cécile Vicini
La campagne de déclaration en ligne des revenus a commencé le jeudi 11 avril dernier. Pour cette année, plusieurs nouveautés ont été relevées, qui concernent directement et indirectement les artisans. Tour d’horizon.
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1. Une application mobile 

Chaque année, les contribuables recevront une déclaration préremplie contenant les informations déjà en possession de l'administration fiscale. Chaque contribuable pourra compléter ou modifier ces données jusqu'à fin mai ou début juin, et ce, maintenant depuis l'application (en plus des autres terminaux). 

La direction générale des Finances publiques a précisé que cette nouvelle fonctionnalité est restreinte aux situations fiscales simples, excluant les changements dans la situation matrimoniale ou l'ajout de déclarations annexes.

Pour les bénéficiaires, il sera possible de réaliser certaines corrections, à savoir :

  • Enlever/ajouter des personnes à charge ;
  • Modifier les montants préremplis de certains revenus (salaires, pensions, rentes…) ;
  • Modifier les montants des charges (pensions alimentaires, cotisations syndicales, frais de garde des enfants, dons…).

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2. Le barème d'imposition revalorisé à 4,8%

Afin d'éviter de pénaliser les Français ayant bénéficié d'augmentations salariales en 2023 pour atténuer l'impact de l'inflation, les tranches d'imposition ont été rehaussées à hauteur de 4,8%. Une mesure qui avait été expliquée en septembre dernier par Bercy, qui souhaiter éviter que ce relèvement du barème progressif éviterait "de voir 320.000 salariés basculer dans l'impôt sur le revenu".

Concrètement :

Les revenus inférieurs à 11.294 euros par part fiscale seront exonérés d'impôt (vs. 10.777 euros lors de la dernière campagne de déclaration).

  • 11% jusqu'à 28.797 euros (vs  27 478 euros),
  • 30% jusqu'à 82.341 euros (vs  78 570 euros),
  • 41% jusqu'à 177.106 euros (vs  168.994 euros),
  • 45% au-delà de ce seuil.

3. Le plafond de déduction du déficit foncier relevé pour les travaux de rénovation énergétique

Pour encourager les propriétaires bailleurs à entreprendre des rénovations énergétiques dans leurs locations non meublées, le plafond de déduction du déficit foncier a été doublé.

→ Ce dispositif vise les bailleurs dont les charges locatives dépassent les recettes foncières.

Selon le ministère de l'Économie, la part des charges excédant les revenus fonciers peut être déduite de votre revenu global (par exemple : salaires ou pensions de retraite), permettant ainsi de réduire le montant de l’impôt sur le revenu ».

Auparavant, les contribuables éligibles pouvaient déduire jusqu'à 10.700 euros de leurs revenus au titre du déficit foncier.

→ Ce plafond est désormais porté à 21.400 euros pour les travaux de rénovation thermique ayant pour objectif de faire passer un bien classé comme passoire thermique des catégories énergétiques E, F ou G vers les catégories A, B, C ou D, précise le ministère.

Ce dispositif s'applique aux dépenses pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis à partir du 5 novembre 2022 et qui sont payées entre le 1ᵉʳ novembre 2023 et le 31 décembre 2025, ajoute la direction générale des finances publiques.

De plus, le crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, accessible aux petites et moyennes entreprises, est réintroduit.

Ce crédit d'impôt s'appliquera aux dépenses engagées à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 et correspondra à 30% du montant des dépenses engagées par l'entreprise, dans la limite de 25.000 euros, comme indiqué sur le site service-public.

Quelle est la date limite des dépôts ?

Les contribuables résidant dans les départements numérotés de 1 à 19 auront jusqu'au jeudi 23 mai inclus pour effectuer leur déclaration de revenus en ligne.

Ceux des départements 20 à 54, incluant les deux départements corses, bénéficieront d'un délai étendu jusqu'au jeudi 30 mai inclus.

Quant aux contribuables des départements numérotés de 55 à 95, ainsi que ceux des départements d'outre-mer, ils auront jusqu'au jeudi 6 juin inclus.

La date limite d'envoi des déclarations sur support papier est fixée au 21 mai, le cachet de la Poste faisant foi, quelle que soit la localisation géographique.

À noter que la version papier de la déclaration est destinée aux foyers dépourvus d'accès à internet, incapables de remplir leur déclaration en ligne, ou exprimant le souhait de recevoir une version papier.

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