Ce conseil, qui compte une trentaine de membres, se réunira tous les trimestres, et sera chargé d’appliquer le programme de travail pour traquer le manque à gagner pour les comptes de l’État. Un premier bilan est attendu en juin prochain.

En cause, la reprise des procédures de recouvrement, après plusieurs suspensions successives dans le cadre de la crise Covid.

C'est une prolongation bienvenue pour les 1,7 million d'entreprises soumises au paiement de la taxe d'apprentissage. Les autorités publiques, ayant initialement fixé au 5 octobre la date limite pour que ces entreprises versent le solde de leur taxe aux établissements de leur choix, ont décidé de repousser cette échéance au 9 novembre.

Lutte contre l’inflation, réduction du déficit, investissement... ces objectifs ambitieux se mêlent à un contexte exceptionnel avec lequel l'Artisanat peine à composer.

Les commissions sont jugées "trop élevées" et les démarches administratives "trop lourdes" par Bercy.

La promesse gouvernementale d’une baisse des contributions CSG et CRDS des travailleurs indépendants ne s’est pas traduite dans le PLFSS 2024. Au point que leurs représentants demandent aujourd’hui une correction par voie d’amendement gouvernemental…

Et la liste est longue !

Avec l’augmentation du prix du baril à plus de 90 dollars (85,19 euros), couplé à une hausse des prix des produits raffinés sur le marché européen, la facture à la pompe se fait de plus en plus pesante, voire insupportable pour certaines entreprises dont les déplacements sont vitaux à leur activité.

Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) sont généralement présentés sous forme de tableau, en annexe de vos comptes annuels. Ils visent à décomposer le résultat en plusieurs indicateurs, permettant d’analyser la performance de votre entreprise, d’apprécier sa rentabilité et sa gestion. Passons ces données à la loupe…

À l’orée du débat parlementaire sur le PLF 2024, Bercy cherche à réduire la voilure des dépenses publiques. Parmi les solutions évoquées : la suppression de la TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des logements. Un signal négatif adressé aux entreprises du bâtiment et aux classes moyennes, selon la députée Renaissance Danielle Brûlebois (Jura)…