Le régime de micro-entrepreneur correspond à un statut indépendant visant à simplifier les mécanismes de déclarations et de versement des cotisations sociales. Des obligations doivent être remplies et ce statut n’exclut pas une requalification en salariat.
Sécurité sociale
Contrôle Urssaf : quels sont les principaux points litigieux ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Dans certains cas précis, il est possible de faire valoir un droit à l’erreur.
Sécurité sociale
Prélèvements sociaux : quel rôle pour l’employeur ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
L’employeur est responsable du versement des cotisations de Sécurité sociale mais également de taxes, contributions, versées à l’Urssaf, destinées à financer la Sécurité sociale ou bien encore le logement, le transport. Il doit également procéder au prélèvement à la source de l’impôt…
Sécurité sociale
Salarié / non-salarié : qu'est-ce qui les distingue ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Relève du régime général des salariés toute personne exerçant une activité salariée. Cette notion est toutefois très extensive et mérite qu'on en détermine les limites.
Universalité, uniformité, unicité : tels étaient les principes définis à l’origine de la création de la Sécurité sociale, en 1945. Il devait alors être créé un régime unique pour tous, chaque assuré percevant une prestation identique. En réalité, il n’a jamais été mis en place. La question resurgit via les réformes comme celle du régime social des indépendants ou la future réforme des retraites. Retour sur ses origines et son mode de fonctionnement.
Santé
Bien-être, rythme de travail : nos conseils aux artisans confinés
Le 27/03/2020
par Julie Clessienne
En cette période inédite de confinement, beaucoup d’artisans ont été contraints de cesser leur activité ou de travailler de chez eux. Qu’ils continuent tant bien que mal à produire, qu’ils s’attellent à des tâches administratives ou à lancer des procédures de soutien, ces semaines peuvent être compliquées à vivre et sources de déséquilibre. Adoptez quelques bons réflexes !
Covid-19
Artisans du bâtiment : mode d'emploi pour établir votre PCA
Le 25/03/2020
par lemondedesartisans.fr
L'OPPBTP a édité un document permettant aux entreprises du bâtiment d'établir un plan de continuité de l'activité (PCA). Pour poursuivre ses interventions, il est impératif de respecter scrupuleusement certaines règles d'hygiène et de sécurité.
Face à une crise sanitaire sans précédent sur notre territoire, l’employeur dont l’activité se poursuit a la responsabilité de la santé et de la sécurité de ses salariés. Outre les préconisations particulières des branches professionnelles, voici les mesures que chaque entreprise, quelle que soit sa taille, se doit de respecter.
Covid-19
Atelier Tuffery : fabriquer des masques est un acte de bon sens
Le 24/03/2020
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Avant même que les mesures de confinement ne soient imposées, Julien Tuffery, à la tête de l’atelier lozérien éponyme, a bousculé les habitudes de son entreprise. Ce maître tailleur-confectionneur, installé à Florac, a mis de côté la tradition familiale de fabrication de jeans pour concevoir des masques de protection. Un devoir citoyen accompli avec professionnalisme et humilité.
Covid-19
Bâtiment : accord pour la reprise de l'activité au cas par cas
Le 22/03/2020
par Samira Hamiche
Le gouvernement et les organisations professionnelles du bâtiment sont parvenus samedi 21 mars à un accord. Celui-ci dicte la continuité de l'activité pour les chantiers respectant des consignes sanitaires. Ces dernières seront précisées dans les prochains jours.