Le douzième texte relatif à la crise sanitaire du 22 janvier dernier prévoit, en plus du passe vaccinal, la prolongation des aides aux entreprises. Jean Castex, Premier Ministre, a déjà précisé leur teneur. Au programme, pour ne pas changer : exonération des charges patronales et aides au paiement des cotisations et des contributions sociales. Détail.

Le Sénat a modifié, dans la nuit du 12 au 13 janvier 2022, le projet de loi sur le passe vaccinal. Limitation du dispositif dans le temps et au plus de 18 ans, suppression des amendes en cas de non-respect du télétravail et des contrôles d’identité par les restaurateurs et cafetiers : les mesures sont importantes. Elles n’ont pas convaincu les élus de l’Assemblée nationale ! Aucun compromis n’a en effet été trouvé en commission mixte le 13 janvier. Le texte repart en seconde lecture et ne pourra donc pas être appliqué lundi prochain comme l’annonçait le Gouvernement. Tour d’horizon des cinq principales modifications sénatoriales.

Les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA) fêtent leurs dix ans. Ces structures paritaires, qui ambitionnaient de créer des espaces de dialogue social au niveau des TPE de l’Artisanat où le syndicalisme n’existe presque pas, n’ont pas chômé ces dernières années. Pourtant, l’impossibilité de négocier des accords et la méconnaissance des employeurs et salariés de leur existence ne leur ont pas laissé beaucoup de marges de manœuvre…

Alain Griset a été condamné, ce mercredi 8 décembre, à six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis lors de son procès pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale" au tribunal correctionnel de Paris. Son avocat a d’ores et déjà annoncé qu’il allait faire appel de cette condamnation. Dans la foulée, son ministère a indiqué qu'il venait de remettre sa démission au Président de la République et au Premier ministre.