Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) comporte un certain nombre de mesures en direction des entreprises. Tour d'horizon des projets en friche qui impacteront les entreprises artisanales.

Les entreprises et associations affectées par les nouvelles restrictions d’accueil au public bénéficieront de souplesses et d'aides durant leur fermeture.

Compte tenu de la reprise progressive de l'activité économique, le paiement des cotisations sociales est de nouveau exigible depuis septembre (échéances du 5 et du 15). Des souplesses subsistent toutefois pour les entreprises en difficulté. Mais qui, précisément, est concerné ? Explications...

Les Traiteurs de France engagent une action en justice contre la compagnie d’assurance AXA, pour obtenir le respect des contrats offrant une garantie des pertes d’exploitation déclenchées par des évènements tels la fermeture sur ordre des autorités, la carence de fournisseurs, la carence de clientèle ou encore l’impossibilité d’accès.

Les TPE ont souffert du confinement et ne sont pas à l’abri d’une deuxième vague. Au-delà de la question de la couverture ou non des entreprises, capitale et sur laquelle nous revenons ici, l’inadaptation des contrats à la situation de pandémie est un fait. Quelles solutions se dessinent ? Les artisans ne comptent pas rester les dindons d’une farce indigeste qui aurait pu les broyer.

Les entreprises ayant recours au prêt garanti par l’Etat (PGE) auront jusqu'à six ans pour rembourser leur emprunt. La Fédération bancaire française s'est, elle, engagée à proposer des taux allant jusqu'à 2,5 %.

Après deux mois de fermeture imposée et passé l’engouement des premières semaines, la fréquentation des salons de coiffure est en nette baisse. Pour assurer la pérennité de ses entreprises, l’Unec, la principale organisation professionnelle du secteur, en appelle, dans un communiqué publié le mercredi 26 août, à la mobilisation pour que la TVA soit réduite de 20 à 10%.

Historiquement mise en place pour accompagner les associés à se prononcer sur les comptes présentés par les dirigeants, la mission du commissaire aux comptes a peu à peu évolué pour devenir d’intérêt général. Point sur les recours obligatoires et facultatifs.

Afin d'aider les TPE et PME dans le règlement de leurs dettes fiscales dues pendant la crise sanitaire, le ministère de l'Économie et des Finances met en place un plan d'étalement pouvant aller jusqu'à trois ans.

Le plan de soutien au tourisme bénéficiera aux métiers d'art dépendant directement des activités touristiques. Exonérations de cotisations, activité partielle et Fonds de solidarité seront renforcés ou prolongés jusqu'à fin 2020 pour les professionnels du secteur.