Législation

Le "pass sanitaire" adopté par l’Assemblée nationale

Le 23/07/2021
par Laëtitia Muller
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 22 au 23 juillet, le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire. Il concerne dès le mois d'août notamment les hôpitaux, les établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que les salariés des entreprises recevant du public comme les cafés et restaurants. Le point sur cette "petite loi" qui part à l’étude au Sénat ce vendredi 23 juillet…
Vaccination et télétravail figurent parmi l’arsenal déployé par le Gouvernement pour lutter contre la nouvelle vague épidémique. L’organisation qui pèse sur les épaules des chefs d’entreprise varie au gré des annonces, des projets de loi, des questions-réponses et autres guides. La rédaction fait le point pour vous éclairer.
Enquête

Formation dans le BTP : les TPE moins mobilisées en 2019

Le 15/07/2021
par Julie Clessienne
Une étude récente menée par la Capeb, l’OPPBTP, la CNATP et l’Iris-ST souligne un recul important (-14%) de la formation continue dans les entreprises artisanales du bâtiment en 2019. Autre constat : les dirigeants de TPE se tournent toujours majoritairement vers les formations obligatoires à la sécurité.
Ce lundi 12 juillet, depuis le Grand Palais éphémère, à Paris, Emmanuel Macron s’est adressé aux Français pour la huitième fois depuis le début de la crise sanitaire. Son allocution a été rythmée par trois grands axes : vacciner, relancer, réformer. Le point sur les annonces.
La dernière phase du déconfinement est enclenchée depuis le mercredi 30 juin. En découle la réactualisation du protocole sanitaire en entreprise, qui assure la santé et la sécurité des salariés face à la Covid. La mise à jour porte essentiellement sur l’accès plus facile à la vaccination en entreprise, l’assouplissement du télétravail et la suppression de la jauge appliquée dans les lieux de restauration.
Mis en place depuis le mois de janvier dernier, leur objectif est de lutter contre l’épidémie et d’isoler rapidement les personnes porteuses du virus (ou qui en présentent le risque), sans passer par la case médecin traitant. Un décret du 16 juin 2021 prolonge le régime dérogatoire de ces dispositifs exceptionnels et sont par conséquent opérationnels jusqu’à la fin du mois de septembre.
La création d’un compte en ligne accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du 1er janvier 2022. La démarche doit être réalisée avant le 1er décembre. Artisans, commerçants, ce compte vous permettra notamment de suivre vos taux de cotisation AT/MP notifiés, le détail de leur calcul et faire le point sur vos sinistres récemment reconnus.
Lundi 21 juin 2021 - Vendredi 25 juin 2021
Bourgogne-Franche-Comté/Bretagne

Opération Coup de balai sur les déchets dangereux

Les Chambres de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté et celles de Bretagne organisent l'opération "Coup de balai sur les déchets dangereux". L'événement se tiendra du 21 au 25 juin inclus. 

Le programme bénéficie du soutien de plusieurs partenaires, parmi lesquelles la CCI, l’Ademe et les Régions.

À qui s'adresse cette opération ? 

Cette opération s'adresse aux entreprises qui produisent des déchets toxiques en quantités dispersées (peinture, solvant, diluant, colle, vernis, résine, aérosols…).

Elle vous offre une solution économiquement et techniquement acceptable pour...

Depuis le 9 juin dernier, les consommateurs peuvent scanner un QR code à l'entrée de certains établissements, comme les bars, les cafés, les restaurants ou encore les salles de sport. Objectif : remplacer les cahiers de rappel pour notifier les clients dès lors qu’ils entrent en contact avec une personne infectée. Alors quelles sont les mesures à mettre en place pour les professionnels qui souhaitent s’équiper de ce dispositif ?

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