Dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le gouvernement étudie de nombreuses pistes pour remettre l’économie en marche, notamment la prolongation des aménagements relatifs à la législation du travail. La question des congés est comprise dans cet effort collectif : si les employeurs pouvaient imposer jusque-là six jours de congés, ce chiffre pourrait bien passer à huit.
Au total, six enseignes de boulangerie industrielle, représentant une vingtaine de commerces, ont été condamnées "in solidum" par la première chambre civile de la Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) à une amende de 1.800€ et une astreinte de 1.000€. La raison ? Elles n’ont pas respecté l'obligation de fermer un jour par semaine imposée par arrêté préfectoral. Explications.
À l’heure où le Gouvernement planche sur un plan en faveur des travailleurs indépendants, l’Observatoire du travail indépendant (OTI), qui réunit des experts du monde de l’entrepreneuriat, juristes, économistes, politiques et syndicats, a remis ses propositions. Entretien avec son fondateur, Guillaume Cairou, pour mieux appréhender cette structure et détailler les mesures phares proposées au ministre des PME Alain Griset.
Le Gouvernement prolonge les mesures s’assouplissement qui avaient été prises au cours du mois de juin 2020. Si les restaurants sont pour l’instant fermés en raison des restrictions sanitaires, un espoir a été émis pour une ré-ouverture lors du mois de mai prochain. En attendant, les usagers peuvent être rassurés puisqu’il leur sera possible d’utiliser leurs tickets restaurants 2020 jusqu’au 1er septembre 2021. Explications.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ont annoncé une nouvelle mesure de soutien à destination des TPE et des PME : il s’agit du prolongement et de l’extension du dispositif des plans de règlements portant sur des dettes fiscales.
Chargée de surveiller la concurrence sur les marchés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de sanctionner une entreprise gardoise spécialisée dans la rénovation énergétique pour "non-respect de l’interdiction de démarchage téléphonique". L'amende s'élève à 366.930€. Explications.
Démarches administratives

Contrats en alternance : les nouveaux formulaires Cerfa sont disponibles !

Le 24/03/2021
par Cécile Vicini
La contractualisation d’un recrutement en alternance ou en apprentissage s’effectue via les formulaires Cerfa. Les nouvelles versions relatives à ces contrats spécifiques sont désormais en ligne : l’occasion de revenir sur ces démarches obligatoires.
Justice économique

Défaillances d'entreprises : favoriser l'anticipation et la prévention

Le 23/02/2021
par Laëtitia Muller
Le constat est sans appel : trop peu de petites entreprises, commerçants, artisans, indépendants, agriculteurs ou associations ont recours aux procédures amiables d'anticipation et de prévention pour éviter les défaillances. Le rapport la mission "justice économique" lève le voile sur les difficultés rencontrées, et propose des pistes pour limiter les fermetures sèches.
Le 19 janvier 2021, le tribunal d’Évreux a condamné un prévenu pour escroquerie. Ce dernier avait "loué" son Brevet professionnel à 40 salons de coiffure sur la France entière ! La peine a été prononcée avec dureté : un an de prison ferme et cinq ans d’interdiction d’exercer la profession.

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