Simplification

Le numéro Siren remplace l’extrait Kbis dans 55 procédures administratives

Le 26/01/2022
par Laëtitia Muller
De nombreuses dispositions de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), votée en mai 2019, visent à éliminer les contraintes administratives. Parmi elles figure la suppression de fournir un extrait Kbis pour 55 procédures ! Pour celles-ci, le numéro d’identification unique Siren suffit désormais…
Sécurité sanitaire

Passe vaccinal : l’OPPBTP met à jour ses préconisations

Le 26/01/2022
par Julie Clessienne
Suite à l’entrée en vigueur du passe vaccinal ce 24 janvier, l’OPPBTP a remis à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Ce document de référence pour les entreprises du BTP est conforme à la fois aux recommandations du Haut Conseil de Santé publique et au Protocole national de l’État pour les entreprises, publié par le ministère du Travail le 21 janvier.
Administratif 

Combien de temps les entreprises doivent-elles conserver leurs documents ? 

Le 30/12/2021
par Cécile Vicini
Entre les contrats, les devis, les factures et les déclarations administratives, les papiers peuvent vite s’entasser dans les bureaux et l’envie de faire le tri est tentante. Mais attention à ne pas tout détruire : certaines pièces sont essentielles dans la vie d’une entreprise, même après sa fermeture ! Alors pour maintenir une bonne gestion tout en étant conforme à la législation, nous vous aidons à y voir plus clair.
Questions-réponses

Entretien professionnel : une obligation pour tous

Le 22/12/2021
par Laëtitia Muller
Institué par la loi du 4 mars 2014, l’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire, tous les deux ans, quelle que soit la taille de l’entreprise. L’employeur doit pouvoir y échanger, en toute sérénité, avec son salarié sur son évolution professionnelle ou ses besoins de formations éventuels. Explications.
 Jurisprudence

Succession de CDD pour remplacer plusieurs salariés : c’est possible !

Le 07/12/2021
par Laëtitia Muller
Le recours aux contrats à durée déterminée peut être pratique pour remplacer un salarié absent ou lorsque plusieurs salariés sont absents successivement. Face à ces besoins, le droit n’est pas forcément souple, la législation sur ce type de contrat est en effet stricte. Dans deux arrêts du 17 novembre 2021, la Cour de cassation apporte des précisions sur ce qu’il est possible de faire : explications.
Initiative 

Les Notaires du Grand Paris répondent à vos questions ! 

Le 24/11/2021
par Cécile Vicini
Droit de l’immobilier, de la famille ou encore de l’entreprise : les Notaires du Grand Paris répondront en direct aux questions du grand public, par le biais du dispositif E-Conf-Not’, jeudi 9 décembre 2021, à partir de 18 heures. Objectif : répondre aux préoccupations juridiques de chacun. 
Travailleurs indépendants

Une autorité de régulation des relations sociales pour les travailleurs des plateformes

Le 15/11/2021
par Laëtitia Muller
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arpe) prend vie dans un décret du 8 novembre dernier. L’établissement public a la lourde charge de réguler les relations entre les travailleurs indépendants et les employeurs type Uber ou Deliveroo. Le texte fixe les règles de composition et de fonctionnement de l’instance, il crée un conseil des acteurs des plateformes et détaille les principales missions de l’autorité.
Les TPE ne sont soumises à aucune obligation d’embauche de travailleurs handicapés mais peuvent, en revanche, bénéficier de nombreuses aides financières si elles franchissent le cap. Celles-ci sont disponibles pour une période donnée dans le cadre du plan "France Relance" ou mobilisables à tout moment via l'Agefiph. A quelques jours de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, faisons le point.
Réglementation

Démarches administratives : le numéro Siren suffit

Le 03/11/2021
par Laëtitia Muller
La simplification administrative se poursuit… Depuis le 1er novembre dernier, les entreprises n’ont plus besoin de présenter leur extrait d'immatriculation (au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés) pour engager des démarches administratives dans les secteurs du développement durable, des transports, de l'énergie, du logement et de l’écologie.

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