Ce lundi 12 juillet, depuis le Grand Palais éphémère, à Paris, Emmanuel Macron s’est adressé aux Français pour la huitième fois depuis le début de la crise sanitaire. Son allocution a été rythmée par trois grands axes : vacciner, relancer, réformer. Le point sur les annonces.
Communication

Quelles images et photos avez-vous le droit d’utiliser ?

Le 09/07/2021
par Laëtitia Muller
Une image trouvée sur Internet illustrerait parfaitement une publicité pour votre entreprise ? Vigilance : ces visuels, tout comme les photos réalisées par vos soins, sont soumis à des droits d’auteur et à l’image. Le point sur les règles applicables avant de réaliser des outils de communication à moindre coût…
Performance énergétique

DPE : quelles nouveautés depuis le 1er juillet 2021 ?

Le 09/07/2021
par Julie Clessienne
Le contenu et le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) ont évolué depuis le 1er juillet 2021. Il n'est plus informatif mais opposable. Fournissant des informations essentielles sur la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre, il devient ainsi plus lisible et plus fiable pour les futurs propriétaires ou locataires.
Dans le cadre de la loi "anti-gaspillage et économie circulaire", le Gouvernement a mis en place deux nouvelles mesures afin de limiter la production de déchets générés chaque année dans le domaine de la construction, de la rénovation et de la démolition. Elles entrent en vigueur le 1er juillet et concernent les entreprises du bâtiment comme les paysagistes.
Travail dissimulé

Salariat ou entraide familiale : il faut choisir !

Le 17/06/2021
par Laëtitia Muller
Dans un arrêt du 26 mai dernier, la Cour de cassation rappelle que le conjoint du chef d’entreprise artisanale, titulaire d’un contrat de travail, ne peut en aucun cas dépasser ses horaires contractuels au titre de l’entraide familiale. Artisans, soyez vigilants cet été : les coups de main comme les coups de soleil peuvent faire mal. Pour les éviter, on vous éclaire sur cet arrêt et sur la notion d’entraide familiale.
Simplification

Les décrets Kbis cèdent au chant des "Siren"

Le 07/06/2021
par Laëtitia Muller
La fin de l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives est entrée en vigueur le 22 mai 2021. Cette "charge répétée et systématique" comme la qualifiait Alain Griset, ministre chargé des PME, est remplacée par la fourniture du numéro Siren. Ce changement simplifie 55 procédures administratives recensées par Bercy.
Dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le gouvernement étudie de nombreuses pistes pour remettre l’économie en marche, notamment la prolongation des aménagements relatifs à la législation du travail. La question des congés est comprise dans cet effort collectif : si les employeurs pouvaient imposer jusque-là six jours de congés, ce chiffre pourrait bien passer à huit.
Au total, six enseignes de boulangerie industrielle, représentant une vingtaine de commerces, ont été condamnées "in solidum" par la première chambre civile de la Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) à une amende de 1.800€ et une astreinte de 1.000€. La raison ? Elles n’ont pas respecté l'obligation de fermer un jour par semaine imposée par arrêté préfectoral. Explications.
À l’heure où le Gouvernement planche sur un plan en faveur des travailleurs indépendants, l’Observatoire du travail indépendant (OTI), qui réunit des experts du monde de l’entrepreneuriat, juristes, économistes, politiques et syndicats, a remis ses propositions. Entretien avec son fondateur, Guillaume Cairou, pour mieux appréhender cette structure et détailler les mesures phares proposées au ministre des PME Alain Griset.

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