Parole d’expert

Chômage partiel : seule alternative au licenciement ?

Le 31/03/2020
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité due à l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail incite à mettre en place le chômage partiel. Est-ce la seule alternative pour les chefs d’entreprise artisanale ? Quelles sont les conséquences d’une telles option ? Sabine de Paillerets, avocate associée du département droit social au cabinet BCTG Avocats, a répondu au "Monde des Artisans".
Sécurité sociale

Prélèvements sociaux : quel rôle pour l’employeur ?

Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
L’employeur est responsable du versement des cotisations de Sécurité sociale mais également de taxes, contributions, versées à l’Urssaf, destinées à financer la Sécurité sociale ou bien encore le logement, le transport. Il doit également procéder au prélèvement à la source de l’impôt…
Initiative

Des "avocats solidaires" à l’écoute des artisans

Le 26/03/2020
par lemondedesartisans.fr
Jusqu’au 6 avril, le Conseil national des barreaux lance une opération spéciale, "Covid-19 / Avocats solidaires", en réponse à la crise sanitaire mais aussi économique et juridique que traverse le pays. Destinées notamment aux artisans, ces consultations gratuites avec un avocat spécialisé seront l'occasion de faire un premier point en cette période compliquée.
Vos droits

Covid-19 : mon entreprise est-elle éligible au chômage partiel ?

Le 25/03/2020
par lemondedesartisans.fr
Fermeture de chantier du bâtiment
Dans ce contexte de crise sanitaire inédite, le mécanisme d'activité partielle peut vous permettre de ne pas rompre les contrats de vos salariés et apprentis si vous n'avez pas d'autre choix que de fermer. Le ministère du Travail vient de clarifier les conditions d'éligibilité au chômage partiel, qui devraient par ailleurs faire l'objet d'un décret dans la semaine.

Pages