Gestion

Mise à disposition d’un local commercial : comment ça marche ?

Le 27/04/2022
par Mylène Chamant (juriste et experte pour Cerfrance)
Nombreuses sont les entreprises qui, par choix ou par obligation, préfèrent louer leur local plutôt que de l’acheter. Si le bail commercial demeure la solution de location la plus prisée, certains entrepreneurs se tournent vers la simple mise à disposition. Véritable alternative, elle se caractérise par la souplesse de son fonctionnement. Explications.
Indépendants

CPSTI : de nouveaux médiateurs en matière de protection sociale

Le 31/03/2022
par Julie Clessienne
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux professionnels un service de médiation. De nouveaux médiateurs régionaux et une médiatrice nationale viennent d’être nommés pour le mandat 2022-2025. Une façon d'être bien accompagné dans tous les litiges concernant les prestations de Sécurité sociale, le recouvrement des cotisations, etc.
Législation

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante adoptée !

Le 01/03/2022
par Julie Clessienne
Pierre angulaire du "Plan Indépendants" présenté par Emmanuel Macron lui-même, le 16 septembre 2021, le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat le 8 février dernier.
Lors d’une conférence de presse le 27 janvier 2022, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie chargé des PME, a annoncé l’adoption imminente du projet de loi en faveur des indépendants. Le texte devrait voir le jour fin février…
Simplification

Le numéro Siren remplace l’extrait Kbis dans 55 procédures administratives

Le 26/01/2022
par Laëtitia Muller
De nombreuses dispositions de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), votée en mai 2019, visent à éliminer les contraintes administratives. Parmi elles figure la suppression de fournir un extrait Kbis pour 55 procédures ! Pour celles-ci, le numéro d’identification unique Siren suffit désormais…
Sécurité sanitaire

Passe vaccinal : l’OPPBTP met à jour ses préconisations

Le 26/01/2022
par Julie Clessienne
Suite à l’entrée en vigueur du passe vaccinal ce 24 janvier, l’OPPBTP a remis à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Ce document de référence pour les entreprises du BTP est conforme à la fois aux recommandations du Haut Conseil de Santé publique et au Protocole national de l’État pour les entreprises, publié par le ministère du Travail le 21 janvier.
Administratif 

Combien de temps les entreprises doivent-elles conserver leurs documents ? 

Le 30/12/2021
par Cécile Vicini
Entre les contrats, les devis, les factures et les déclarations administratives, les papiers peuvent vite s’entasser dans les bureaux et l’envie de faire le tri est tentante. Mais attention à ne pas tout détruire : certaines pièces sont essentielles dans la vie d’une entreprise, même après sa fermeture ! Alors pour maintenir une bonne gestion tout en étant conforme à la législation, nous vous aidons à y voir plus clair.

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