Questions/Réponses

Que faire d’un objet oublié ou laissé par un client ?

Le 18/10/2017
par Samorya Wilson
Vous n’avez aucune nouvelle d’un client qui ne vient pas chercher ce qu’il vous a commandé ou ce qu’il a déposé en vue d'une réparation ? Vous êtes tenté de vendre l’objet pour couvrir vos frais ? C’est possible mais il existe des conditions…
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Combien de temps doit-on conserver l’objet ?

Vous devez d’abord laisser le temps au propriétaire de l’objet de le récupérer. Autrement dit, vous aurez à garder l’objet pendant une certaine durée avant de considérer qu’il a été abandonné. Ce délai de conservation varie selon le type d’article et de commerce.

Ainsi le délai d’abandon est en principe fixé à un an pour la majorité des objets mais, pour ceux laissés dans un hôtel ou chez un logeur(2), il s’établit à six mois et, pour les véhicules abandonnés chez un garagiste ou un réparateur, il baisse à trois mois.

Peut-on vendre ou détruire l’objet ?

La vente ou la destruction d’un article abandonné est soumise à autorisation préalable du tribunal dont dépend la domiciliation de l’entreprise. Quelle que soit la valeur de l’objet, il revient au juge de constater l’état d’abandon avant d’autoriser sa cession et la démolition, voire le don à une association caritative.

À noter qu’il convient de saisir le tribunal de grande instance (TGI) lorsque la valeur de l’objet dépasse 10 000 euros. Dans le cadre d’une demande de vente de l’objet, vous avez intérêt à bien estimer la valeur du bien avant d’engager une procédure judiciaire qui entraîne nécessairement des frais et dont l’issue risque de ne pas les couvrir.

Y a-t-il des formalités à accomplir ?

La requête auprès du tribunal dans l’optique de vendre l’objet doit préciser : la date de réception de l’objet (pour vérifier si le délai de non-réclamation a bien été respecté), sa désignation afin de l’identifier de façon certaine, le prix de façon réclamé par le professionnel (ou une évaluation approximative), le nom du propriétaire s’il est connu, ainsi que le lieu où l’objet a été remis.

Après avoir évalué le montant de la créance, le juge se chargera d’informer le propriétaire de l’objet (s’il est identifiable) au moins huit jours avant la date de la vente aux enchères par lettre recommandée ainsi que par affichage public. Ainsi, le cas échéant, le propriétaire pourra s’y opposer ou faire valoir ses droits.

Si le produit de la vente demeure insuffisant pour couvrir les frais de justice, le surplus est dû par le professionnel. Dans ce cas, il reste à ce dernier la possibilité d’engager un recours contre le déposant mais encore faut-il que la valeur de l’article en vaille la peine.

(1) Loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés. (2) Loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers.

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