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La possibilité d’ouvrir son commerce le dimanche dépend de l’arrêté préfectoral ou municipal qui s’applique à votre zone d’activité. Les chambres de métiers et de l’artisanat sont d’ailleurs souvent consultées avant de fixer les règles du travail le dimanche.

[Entretien exclusif] Amorcée avec les ordonnances réformant le Code du travail, la rénovation du modèle social français voulu par le gouvernement se pour-suit avec de nouveaux chantiers dont les réformes de l’apprentissage et de la formation professionnelle. En exclusivité, Le Monde des Artisans a fait le point avec Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur ces avancées annoncées comme un "big bang".

A compter du 1er janvier 2019, date de mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les chefs d'entreprise ne risqueront finalement pas de sanctions pénales en cas de divulgation, même involontaire, de données personnelles des employés.

Le 25 mai 2018 entrera en vigueur le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Remplaçant une directive de 1995, ce texte, visant à harmoniser le régime juridique européen et à renforcer les droits des individus sur leurs données, implique une mise en conformité du côté des entreprises. Mode d’emploi.