Parole d’expert

Chômage partiel : seule alternative au licenciement ?

Le 31/03/2020
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité due à l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail incite à mettre en place le chômage partiel. Est-ce la seule alternative pour les chefs d’entreprise artisanale ? Quelles sont les conséquences d’une telles option ? Sabine de Paillerets, avocate associée du département droit social au cabinet BCTG Avocats, a répondu au "Monde des Artisans".
Sécurité sociale

Prélèvements sociaux : quel rôle pour l’employeur ?

Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
L’employeur est responsable du versement des cotisations de Sécurité sociale mais également de taxes, contributions, versées à l’Urssaf, destinées à financer la Sécurité sociale ou bien encore le logement, le transport. Il doit également procéder au prélèvement à la source de l’impôt…
Sécurité sociale

Les origines d'un régime pas si universel

Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Universalité, uniformité, unicité : tels étaient les principes définis à l’origine de la création de la Sécurité sociale, en 1945. Il devait alors être créé un régime unique pour tous, chaque assuré percevant une prestation identique. En réalité, il n’a jamais été mis en place. La question resurgit via les réformes comme celle du régime social des indépendants ou la future réforme des retraites. Retour sur ses origines et son mode de fonctionnement.
Economie locale

Maintien des marchés locaux : les CMA proposent leur expertise

Le 26/03/2020
par Samira Hamiche
Marché de Dinard sous le soleil
À des fins de limitation de l'épidémie de Covid-19, les marchés en plein air et couverts sont désormais interdits, sauf exception. Fines connaisseuses du terrain, au plus près des commerces de bouche, les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) proposent de conseiller les maires qui hésitent à maintenir ou non les marchés.
Covid-19

Protection de la santé des salariés : suivez le guide !

Le 25/03/2020
par Julie Clessienne
Face à une crise sanitaire sans précédent sur notre territoire, l’employeur dont l’activité se poursuit a la responsabilité de la santé et de la sécurité de ses salariés. Outre les préconisations particulières des branches professionnelles, voici les mesures que chaque entreprise, quelle que soit sa taille, se doit de respecter.
Vos droits

Covid-19 : mon entreprise est-elle éligible au chômage partiel ?

Le 25/03/2020
par lemondedesartisans.fr
Fermeture de chantier du bâtiment
Dans ce contexte de crise sanitaire inédite, le mécanisme d'activité partielle peut vous permettre de ne pas rompre les contrats de vos salariés et apprentis si vous n'avez pas d'autre choix que de fermer. Le ministère du Travail vient de clarifier les conditions d'éligibilité au chômage partiel, qui devraient par ailleurs faire l'objet d'un décret dans la semaine.

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