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Opinion

Plan en faveur des indépendants : les propositions inspirantes de l’OTI

Le 28/04/2021
par Laëtitia Muller
À l’heure où le Gouvernement planche sur un plan en faveur des travailleurs indépendants, l’Observatoire du travail indépendant (OTI), qui réunit des experts du monde de l’entrepreneuriat, juristes, économistes, politiques et syndicats, a remis ses propositions. Entretien avec son fondateur, Guillaume Cairou, pour mieux appréhender cette structure et détailler les mesures phares proposées au ministre des PME Alain Griset.
Consommation

Les tickets-restaurant 2020 valables encore quelques jours ...

Le 09/04/2021
par Cécile Vicini
En avril dernier, le Gouvernement a prolongé les mesures d’assouplissement qui avaient été prises au cours du mois de juin 2020. Si les restaurants ont fait l'objet de lourdes restrictions sanitaires depuis le début de la crise, les usagers peuvent maintenant profiter de leur réouverture pour utiliser leurs tickets restaurant 2020 et ce, jusqu’au 1er septembre 2021. Explications.
Administratif

Les plans de règlement des dettes fiscales sont prolongés et évoluent !

Le 08/04/2021
par Cécile Vicini
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ont annoncé une nouvelle mesure de soutien à destination des TPE et des PME : il s’agit du prolongement et de l’extension du dispositif des plans de règlements portant sur des dettes fiscales.
Bâtiment

Prospection téléphonique dans le secteur de la rénovation : une amende colossale

Le 26/03/2021
par Cécile Vicini
Chargée de surveiller la concurrence sur les marchés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de sanctionner une entreprise gardoise spécialisée dans la rénovation énergétique pour "non-respect de l’interdiction de démarchage téléphonique". L'amende s'élève à 366.930€. Explications.
Démarches administratives

Contrats en alternance : les nouveaux formulaires Cerfa sont disponibles !

Le 24/03/2021
par Cécile Vicini
La contractualisation d’un recrutement en alternance ou en apprentissage s’effectue via les formulaires Cerfa. Les nouvelles versions relatives à ces contrats spécifiques sont désormais en ligne : l’occasion de revenir sur ces démarches obligatoires.
Justice économique

Défaillances d'entreprises : favoriser l'anticipation et la prévention

Le 23/02/2021
par Laëtitia Muller
Le constat est sans appel : trop peu de petites entreprises, commerçants, artisans, indépendants, agriculteurs ou associations ont recours aux procédures amiables d'anticipation et de prévention pour éviter les défaillances. Le rapport la mission "justice économique" lève le voile sur les difficultés rencontrées, et propose des pistes pour limiter les fermetures sèches.
Justice

Il "louait" son Brevet professionnel à des salons de coiffure : 1 an de prison ferme

Le 18/02/2021
par Cécile Vicini
Le 19 janvier 2021, le tribunal d’Évreux a condamné un prévenu pour escroquerie. Ce dernier avait "loué" son Brevet professionnel à 40 salons de coiffure sur la France entière ! La peine a été prononcée avec dureté : un an de prison ferme et cinq ans d’interdiction d’exercer la profession.
Crise économique

Les professionnels ont-ils droit à une trêve hivernale ?

Le 03/02/2021
par Cécile Vicini
En cas d'arrêt d'activité durant le deuxième confinement, les loyers, les factures d'énergie, de consommation d'eau et bien d'autres charges ont pu s'accumuler. Bonne nouvelle: aucune sanction ne pourra être appliquée en cas d’impayé ou de retard. De quoi permettre à certains professionnels de respirer. Explications.
Mode d'emploi

La taxe d’apprentissage intègre la Cufpa : décryptage  

Le 28/01/2021
par Laëtitia Muller et Cécile Vicini
La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa) permet de financer en priorité l’apprentissage, mais aussi les formations technologiques et professionnelles. Intégrée à cet impôt global, fruit de la réforme de 2018 dite "Avenir professionnel", la taxe d’apprentissage conserve la particularité de pouvoir être versée à l'établissement de formation de son choix. Êtes-vous redevable ? Quand faut-il la verser ? Comment choisir un organisme ? Suivez le guide.

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