Applicable au 30 juillet 2020, la directive 2018/957 renforce la protection des travailleurs détachés et crée des conditions de concurrence plus équitables.
Le 19 juillet, le Sénat a adopté, en première lecture, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020. Le point sur les mesures destinées aux TPE-PME.
Carburants
La suppression du tarif réduit de TICPE du GNR interviendra en une fois
Le 02/07/2020
par Olivier Hielle
Le gouvernement a dû revoir sa copie en raison de la crise profonde que traverse le secteur du BTP du fait de la crise sanitaire. Alors que le premier palier de la suppression de cet avantage fiscal était prévu pour le 1er juillet 2020, il sera en fait supprimé en totalité dès le 1er juillet 2021.
Covid-19
Taux horaire de l'activité partielle : le décret est paru au JO
Le 01/07/2020
par lemondedesartisans.fr avec Laëtitia Muller
Le décret officialisant le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 1er juin 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020 est paru au Journal officiel du 29 juin.
Santé
Covid-19 : la reconnaissance en maladie professionnelle facilitée
Le 30/06/2020
par lemondedesartisans.fr
Le Gouvernement va faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle pour toutes les personnes ayant travaillé durant le confinement et atteintes de forme sévère. Pour le personnel soignant, cette reconnaissance sera automatique.
Pratique
Code APE et convention collective : que choisir en cas de pluriactivité ?
Le 14/08/2020
par Christelle Dupin-Rappart pour Cerfrance
Le code APE - quatre chiffres et une lettre - permet d’identifier l’activité de votre entreprise. Ce code est attribué par l’Insee lors de la création d’une entreprise ou de l’immatriculation d’une société. Il détermine la convention collective qui s’applique à votre activité. En cas de pluriactivité, il faudra déterminer la principale pour retenir la convention la plus adaptée.
La facture clôt le processus enclenché à partir du devis et atteste de la dette d’un client envers un fournisseur. Plus votre devis aura été clair, détaillé et transparent, et plus votre facture sera
aisée à faire. En voici les grandes lignes.
Début mars, la Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation entre la société Uber et un chauffeur ; celui-ci a ainsi réalisé ses prestations passées en qualité de salarié, et non pas en qualité de travailleur indépendant. S’il semble que cet arrêt ait peu de conséquences sur le modèle économique des plateformes, il permet aux travailleurs indépendants de taper du poing sur la table, et de réaffirmer qui ils sont, leurs droits et le droit.
Covid-19
2e projet de loi d’urgence : les mesures concernant les TPE
Le 20/05/2020
par Laëtitia Muller
Les députés ont adopté vendredi 15 mai en première lecture, un deuxième projet de loi (PJL) d’urgence Covid. Si les domaines traités sont multiples : droit du travail, droit judiciaire, économie, conséquences du Brexit, le volet social a la part belle. Le texte a été transmis au Sénat pour un examen les 26, 27, et sans doute 28 mai prochain.
Édouard Philippe a dévoilé le plan de relance de l'activité dans le tourisme. Parmi les mesures destinées à soulager les gérants d'établissement : la prolongation de l'indemnisation d'activité partielle, la mise en place d'un prêt garanti par l'État "saison" ou encore l'exonération de charges sociales et fiscales jusqu'en juin.
