Protection

Accidents de la vie : que prévoit le Plan Indépendants?

Le 24/09/2021
par Laëtitia Muller
Protéger, aider, soutenir ! Le Plan Indépendants présenté le 16 septembre par le chef de l’État a de quoi séduire avec ses vingt mesures visant à améliorer le quotidien des entrepreneurs individuels. Qu’en est-il face aux accidents de la vie ? Hormis pour le chômage traité à part, que prévoit le plan en cas d’accident de travail, de maladie, de congés maternité ou de "faillite" ? Passage en revue des dispositifs de protection portés par Emmanuel Macron à moins d’un an de l’élection présidentielle.
Automobile

Pièces détachées visibles : la fin du monopole pour les constructeurs

Le 14/09/2021
par Julie Clessienne
Grâce à la loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets", promulguée le 24 août 2021, la vente de pièces détachées visibles, comme les ailes, capots ou pare-chocs, sera partiellement ouverte à la concurrence à partir du 1er janvier 2023. Une décision qui réjouit l’Autorité de la concurrence qui militait en ce sens depuis presque dix ans…
Réforme

Plan pour les indépendants : tant annoncé, bientôt dévoilé !

Le 10/09/2021
par Laëtitia Muller
Alain Griset, ministre délégué aux PME, a confirmé le 8 septembre sur son compte Twitter la bonne nouvelle : le plan pour les indépendants, sur lequel il travaille depuis bientôt un an, va enfin être présenté. Par le président de la République lui-même ! Jean Castex a laissé entendre qu'il sera exposé en conseil des ministres avant la fin du mois. Porté par le plus haut sommet de l’Etat, retour sur ce que promet ce vaste plan attendu de pied ferme.
Questions-réponses

Comment négocier les clauses d’un bail commercial ?

Le 25/08/2021
par Laëtitia Muller
Les locaux réservés à votre activité peuvent être conclus sous la forme d’un bail commercial. La loi prévoit des clauses obligatoires dites d’ordre public, d’autres sont laissées à la négociation des parties. Avant de signer voici un aperçu des principales clauses avec des conseils pratiques afin d’éviter les différends.
Ce lundi 12 juillet, depuis le Grand Palais éphémère, à Paris, Emmanuel Macron s’est adressé aux Français pour la huitième fois depuis le début de la crise sanitaire. Son allocution a été rythmée par trois grands axes : vacciner, relancer, réformer. Le point sur les annonces.
Communication

Quelles images et photos avez-vous le droit d’utiliser ?

Le 09/07/2021
par Laëtitia Muller
Une image trouvée sur Internet illustrerait parfaitement une publicité pour votre entreprise ? Vigilance : ces visuels, tout comme les photos réalisées par vos soins, sont soumis à des droits d’auteur et à l’image. Le point sur les règles applicables avant de réaliser des outils de communication à moindre coût…
Performance énergétique

DPE : quelles nouveautés depuis le 1er juillet 2021 ?

Le 09/07/2021
par Julie Clessienne
Le contenu et le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) ont évolué depuis le 1er juillet 2021. Il n'est plus informatif mais opposable. Fournissant des informations essentielles sur la consommation énergétique d’un logement et son taux d’émission de gaz à effet de serre, il devient ainsi plus lisible et plus fiable pour les futurs propriétaires ou locataires.
Dans le cadre de la loi "anti-gaspillage et économie circulaire", le Gouvernement a mis en place deux nouvelles mesures afin de limiter la production de déchets générés chaque année dans le domaine de la construction, de la rénovation et de la démolition. Elles entrent en vigueur le 1er juillet et concernent les entreprises du bâtiment comme les paysagistes.

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