Les TPE ont souffert du confinement et ne sont pas à l’abri d’une deuxième vague. Au-delà de la question de la couverture ou non des entreprises, capitale et sur laquelle nous revenons ici, l’inadaptation des contrats à la situation de pandémie est un fait. Quelles solutions se dessinent ? Les artisans ne comptent pas rester les dindons d’une farce indigeste qui aurait pu les broyer.

Applicable au 30 juillet 2020, la directive 2018/957 renforce la protection des travailleurs détachés et crée des conditions de concurrence plus équitables.

Le code APE - quatre chiffres et une lettre - permet d’identifier l’activité de votre entreprise. Ce code est attribué par l’Insee lors de la création d’une entreprise ou de l’immatriculation d’une société. Il détermine la convention collective qui s’applique à votre activité. En cas de pluriactivité, il faudra déterminer la principale pour retenir la convention la plus adaptée.

Début mars, la Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation entre la société Uber et un chauffeur ; celui-ci a ainsi réalisé ses prestations passées en qualité de salarié, et non pas en qualité de travailleur indépendant. S’il semble que cet arrêt ait peu de conséquences sur le modèle économique des plateformes, il permet aux travailleurs indépendants de taper du poing sur la table, et de réaffirmer qui ils sont, leurs droits et le droit.