Jusqu’au 6 avril, le Conseil national des barreaux lance une opération spéciale, "Covid-19 / Avocats solidaires", en réponse à la crise sanitaire mais aussi économique et juridique que traverse le pays. Destinées notamment aux artisans, ces consultations gratuites avec un avocat spécialisé seront l'occasion de faire un premier point en cette période compliquée.
Coronavirus
Loi d'urgence : les mesures de soutien aux petites entreprises
Le 24/03/2020
par lemondedesartisans.fr
La loi instaurant un "état d’urgence sanitaire" a été publiée au Journal officiel du 24 mars. Le texte apporte un cadre légal aux dispositions d’exception mises en œuvre depuis le 16 mars. Ces dernières seront applicables pour une durée de deux mois.
Covid-19
Bâtiment : accord pour la reprise de l'activité au cas par cas
Le 22/03/2020
par Samira Hamiche
Le gouvernement et les organisations professionnelles du bâtiment sont parvenus samedi 21 mars à un accord. Celui-ci dicte la continuité de l'activité pour les chantiers respectant des consignes sanitaires. Ces dernières seront précisées dans les prochains jours.
Aide pour la trésorerie, étalement des loyers et factures pour les TPE, nouvelles modalités d’organisation du temps de travail… Le pouvoir exécutif va adapter le droit existant pour prévenir la crise économique à venir.
En clair
Dans quels cas ouvrir un compte bancaire professionnel ?
Le 02/03/2020
par lemondedesartisans.fr
Selon la forme de votre entreprise, vous avez ou non l'obligation d'ouvrir un compte bancaire professionnel. Êtes-vous donc concerné(e) ? Voici un rapide tour d'horizon...
Enquête
Simplification administrative : artisans, envoyez vos suggestions
Le 28/02/2020
par Samira Hamiche
Face à la complexité de certaines formalités, le ministère de l'Economie et des Finances s'affaire actuellement à simplifier le parcours administratif des artisans et petits commerçants. Pour mieux cerner leurs besoins, le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) met aujourd'hui à disposition une adresse mail destinée à recueillir témoignages et suggestions.
Prévoyance
Quelles démarches en cas de décès du chef d'entreprise individuelle ?
Le 27/02/2020
par CMA 94
La disparition du chef d’entreprise est un moment difficile, rarement anticipé, qui peut avoir de grosses conséquences sur la gestion
de l’entreprise, voire entraîner sa radiation des registres officiels. Voici quelques points de vigilance à retenir.
Le devis permet d’éclairer le consentement de l’acheteur quant au prix d’une prestation spécifique. En ouvrant la porte à la vente, ce document ouvre celle du devenir de l’entreprise. Il véhicule d’ailleurs aussi son image. Voici quelques clés pour un devis gagnant.
L’année 2020 est marquée par une réorganisation judiciaire dont le mot d’ordre est modernisation. Entre la disparition des tribunaux d’instance et la création des tribunaux judiciaires, il faut vous familiariser avec ces nouveaux acteurs et apprivoiser des démarches différentes.
Droit du travail
CDD "multi-remplacements" : quelles sont les branches concernées ?
Le 18/02/2020
par lemondedesartisans.fr
Depuis le 1er janvier, certaines branches de l'Artisanat sont autorisées à remplacer plusieurs salariés par un seul et même employé. Ce dispositif de "CDD multi-remplacements" est toutefois expérimental : un bilan de son application doit être publié en 2021.